2023-OJS51-151472-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: RATP

Numéro national d'identification: 77566343801906

Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée

Ville: Paris cedex 12

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75599

Pays: France

Point(s) de contact: Catherine Fraize

Courriel: catherine.fraize@ratp.fr

Téléphone: +33 625268525

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prolongement sud ligne 14 d'Olympiades à Orly - Gare de Chevilly-Larue - Raccordement à l'assainissement public - Lot VRD03

Numéro de référence: DHA_2023MOP19097

II.1.2.

Code CPV principal
45262200 Travaux de fondation et forage de puits de captage

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Le marché a pour objet l’exécution des travaux de raccordement de la gare de Chevilly-Larue au réseau d'assainissement public et s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Olympiades - Aéroport d'Orly du réseau de transport public du Grand Paris. Ce projet consiste notamment à prolonger la ligne 14 d’Olympiades à Aéroport d’Orly (PL14 Sud). D’une longueur de 14 kilomètres en souterrain, ce prolongement reliera l’actuel terminus Olympiades de la ligne 14 dans Paris, à la future gare Aéroport d’Orly. Il sera constitué de 5 nouvelles gares (Maison Blanche Paris, Hôpital Bicêtre, L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue (M.I.N) et Thiais-Orly (Pont de Rungis)) et desservira 2 gares hors périmètre RATP (Villejuif Institut Gustave Roussy (IGR) et Aéroport d’Orly). S’y ajouteront un site de maintenance / remisage et les ouvrages annexes (OA) nécessaires au fonctionnement de la ligne. L’ensemble du projet est sous maîtrise d’ouvrage déléguée par la Société du Grand Paris (SGP) à la RATP. Cette opération complète le prolongement de la ligne au Nord, de Saint Lazare à Mairie de Saint Ouen, sous maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre RATP.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d'exécution: Commune de Chevilly-Larue

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations comprises dans le périmètre du marché comprennent la réalisation de 5 puits et de 3 fonçages, dont les volumétries données à titre indicatif sont les suivantes :

- puits P1 de 5m*5m sur 5m de profondeur

- puits P2 puits de 5m*5m sur 5m de profondeur

- puits P3 puit de 5m*5m sur 5m de profondeur

- puits P4 puit de 5m*5m sur 8m de profondeur

- puits P5 puit de 5m*5m sur 10m de profondeur

- fonçage d'une conduite de 400mm sur 15m dont un passage sous les voies du tramway

- fonçage de 200mm sur 50m dont un passage sous les voies du tramway

- fonçage de 400mm sur 45m dont un passage sous les voies du tramway

Le délai global d’exécution des prestations envisagé est de 12 mois, à compter de la date qui est définie comme origine du délai contractuel du premier ordre de service, ou à défaut à la date de notification de celui-ci.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

CTA : E15 - Génie civil / Carottages, sondages

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) ; le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

3- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :

** FNTP 1131 - Ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) / Ouvrages de technicité courante

** FNTP 2321 - Ouvrages en terre, terrassements / Travaux de terrassement courants / En milieu urbain

** FNTP 2342 - Ouvrages en terre, terrassements / Couches de formes en matériaux granulaires / Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes

** FNTP 2531 - Soutènement / Autres types de soutènements / Hauteur > 6 m

** FNTP 2651 - Consolidation, étanchement des sols, confortement / Injection / Traitement des sols par injection

** FNTP 341 - Chaussées urbaines (voiries urbaines, lotissements) / Assises de chaussée

** FNTP 5143 - Construction en tranchée de réseaux d’eau, d’assainissement / Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée comprise entre 3,50 m et 5,50 m hors nappe ou présence ponctuelle

** FNTP 5162 - Construction en tranchée de réseaux d’eau, d’assainissement / Pose de canalisations gravitaires de toutes sections / DN ≤ 600 mm

** FNTP 7311 - Forage horizontal, fonçage par poussage

Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques assuré à 100 % par la Société du Grand Paris.

Modalités de paiement :

- Forme des prix : prix révisables

- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Les travaux ayant lieu en milieu fortement urbanisé, ils nécessiteront de prendre des précautions particulières contre la propagation du bruit, des poussières, des vibrations, des salissures sur chaussées, etc.

Les travaux seront à réaliser avec de fortes interfaces et coactivités (autres marchés du projet, RATP, SGP, voies ferroviaires et routières, bâtiment tertiaires divers, etc.).

Par ailleurs, il est à noter que le marché comporte notamment :

* la présence potentielle d’amiante et/ou de plomb ;

* la présence de lignes haute tension ;

* une emprise sur la départementale 7 ;

* la proximité d’infrastructures et sites en exploitation ne pouvant pas être interrompus (Tramway T7, M.I.N. de Rungis) ;

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2023MOP19097 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante [RATP —MOP/HA—Immeuble Val Bienvenüe —11 avenue Louison Bobet —Lac UP07 —8e étage —Quartier Kilomètres—Attn C.Fraize - 94120 Fontenay-sous-Bois] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Le marché, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, …). Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant qu’il concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats

Adresse postale: 54, quai de la Rapée

Ville: Paris Cedex 12

Code postal: 75599

Pays: France

Courriel: info.recours@ratp.fr

Téléphone: +33 158772001

Fax: +33 158772123

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/03/2023