1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SOLUTION POUR CRYOABLATION EN RYTHMOLOGIE INTERVENTIONNELLE - CRYOA
Description: SOLUTION POUR CRYOABLATION EN RYTHMOLOGIE INTERVENTIONNELLE Fourniture et livraison de consommables et d'accessoires associés avec mise à disposition gratuite d'une console de cryothérapie
Identifiant de la procédure: 0547dc35-8e3a-4daf-9fae-42d4a2d4d512
Identifiant interne: PHDM24-001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir indications complètes dans le DCE à télécharger gratuitement via le profil acheteur
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33165000 Équipement pour cryochirurgie et cryothérapie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DU MANS
Ville: LE MANS
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 15/04/2024 à 12H00 (date et heure de PARIS FRANCE)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SOLUTION POUR CRYOABLATION EN RYTHMOLOGIE INTERVENTIONNELLE - CRYOA
Description: SOLUTION POUR CRYOABLATION EN RYTHMOLOGIE INTERVENTIONNELLE Fourniture et livraison de consommables et d'accessoires associés avec mise à disposition gratuite d'une console de cryothérapie
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33165000 Équipement pour cryochirurgie et cryothérapie
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, le Centre Hospitalier du Mans, établissement support du G.H.T. 72, se réserve la possibilité de conclure des marchés fournitures ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente consultation aura pour objet la mise en oeuvre d'éléments environnementaux. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 12/08/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure (date de PARIS FRANCE). Le marché est tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Les candidats peuvent être amenés à fournir des échantillons afin de permettre la réalisation d'essais.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DC1 et DC2
Description du critère de sélection: Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique
Critère:
Type: Autre
Nom: DC1
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire
Critère:
Type: Autre
Nom: DUME
Description du critère de sélection: Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: LE PRIX au regard du total du lot en euros TTC remisé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: LA VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Paiement 50 jours sur fonds propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui traite les offres: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Ville: Le mans cédex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: +33 255465042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 31ce0d7a-e822-4055-9a18-2b9976d02a18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2024 10:06:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151504-2024
Numéro de publication au JO S: 52/2024
Date de publication: 13/03/2024