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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'articles de boulangerie et de pâtisserie pour une durée de quatre ans (3 lots)
Description: Fourniture d'articles de boulangerie et de pâtisserie pour une durée de quatre ans (3 lots)
Identifiant de la procédure: 485fcd3b-d709-464e-879c-053e7985f6da
Identifiant interne: PPP296-1523/6012/2025017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15612500 Produits de boulangerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 050 947,60 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'articles de boulangerie pour une durée de quatre ans
Description: Il s'agit d'un marché de fournitures à commandes relatif à l'acquisition d'articles de boulangerie Lieux de livraison: - CHR Sambre & Meuse - Site Meuse, Avenue Albert 1er, 185 à 5000 Namur ; - CHR Sambre & Meuse - Site Sambre, Rue chère Voie, 75 à 5060 Sambreville.
Identifiant interne: 2025017_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15612500 Produits de boulangerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 625 714,04 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 100.000 € TVAC (chiffre d’affaires global) par an et 50.000 € TVAC (chiffre d’affaires faisant l’objet du marché) par an. . 50.000 € TVAC (chiffre d’affaires faisant l’objet du marché) par an. 60.000 € TVAC (chiffre d’affaires faisant l’objet du marché) par an.
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: Une description (fiche technique) pour chaque produit proposé et éventuellement photographie dont l'authenticité sera certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur; Niveau(x) minimal(aux): Document à transmettre dans l’offre de prix
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: Des échantillons seront également fournis (à la demande du pouvoir adjudicateur) ; Niveau(x) minimal(aux): Voir liste détaillée dans le descriptif technique du cahier spécial des charges concerné
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment; Niveau(x) minimal(aux): Document à transmettre dans l’offre de prix
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Agrément/autorisation délivrée par l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire. * Niveau(x) minimal(aux): Document à transmettre dans l’offre de prix
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons des produits concernés par le marché en question effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Fournir 2 certificats d’exécution pour des marchés similaires dont un en milieu hospitalier pour un montant minimum global de 50.000 € TVAC par certificat pour les 3 dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (2 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'articles de pâtisserie pour une durée de quatre ans pour le site Meuse
Description: Il s'agit d'un marché de fournitures à commandes relatif à l'acquisition d'articles de pâtisserie. Lieux de livraison: - CHR Sambre & Meuse - Site Meuse, Avenue Albert 1er, 185 à 5000 Namur.
Identifiant interne: 2025017_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15812100 Pâtisserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 253 730,64 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: Une description (fiche technique) pour chaque produit proposé et éventuellement photographie dont l'authenticité sera certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur; Niveau(x) minimal(aux): Document à transmettre dans l’offre de prix
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: Des échantillons seront également fournis (à la demande du pouvoir adjudicateur) ; Niveau(x) minimal(aux): Voir liste détaillée dans le descriptif technique du cahier spécial des charges concerné
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment; Niveau(x) minimal(aux): Document à transmettre dans l’offre de prix
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Agrément/autorisation délivrée par l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire. * Niveau(x) minimal(aux): Document à transmettre dans l’offre de prix
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons des produits concernés par le marché en question effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Fournir 2 certificats d’exécution pour des marchés similaires dont un en milieu hospitalier pour un montant minimum global de 50.000 € TVAC par certificat pour les 3 dernières années.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 50.000 € TVAC (chiffre d’affaires global) par an et 25.000 € TVAC (chiffre d’affaires faisant l’objet du marché) par an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'articles de pâtisserie pour une durée de quatre ans pour le site Sambre
Description: Il s'agit d'un marché de fournitures à commandes relatif à l'acquisition d'articles de pâtisserie. Lieux de livraison: - CHR Sambre & Meuse - Site Sambre, Rue chère Voie, 75 à 5060 Sambreville.
Identifiant interne: 2025017_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15812100 Pâtisserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 171 502,92 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: Une description (fiche technique) pour chaque produit proposé et éventuellement photographie dont l'authenticité sera certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur; Niveau(x) minimal(aux): Document à transmettre dans l’offre de prix
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: Des échantillons seront également fournis (à la demande du pouvoir adjudicateur) ; Niveau(x) minimal(aux): Voir liste détaillée dans le descriptif technique du cahier spécial des charges concerné
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment; Niveau(x) minimal(aux): Document à transmettre dans l’offre de prix
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Agrément/autorisation délivrée par l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire. * Niveau(x) minimal(aux): Document à transmettre dans l’offre de prix
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons des produits concernés par le marché en question effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Fournir 2 certificats d’exécution pour des marchés similaires dont un en milieu hospitalier pour un montant minimum global de 50.000 € TVAC par certificat pour les 3 dernières années.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 50.000 € TVAC (chiffre d’affaires global) par an et 25.000 € TVAC (chiffre d’affaires faisant l’objet du marché) par an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Numéro d’enregistrement: BE 0797.909.231
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Claude Melen
Téléphone: +32 81726815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de première instance de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 0308357753
Adresse postale: Rue Général Michel, 10
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 26820462
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78d306bb-5fe4-4842-a216-de5299a253a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 08/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15165-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026