2022-OJS58-151745-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: chu de Nantes

Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette

Ville: Nantes Cedex

Code NUTS: FRG Pays de la Loire

Code postal: 44093

Pays: France

Courriel: Bureau.desmarches@chu-nantes.fr

Téléphone: +33 240846887

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ch de Saint Nazaire

Adresse postale: 11 bd Georges Charpak - bP 414

Ville: Saint-Nazaire

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44606

Pays: France

Courriel: P.cadeau@ch-saintnazaire.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hopital-saintnazaire.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

La liste des établissements adhérents figure dans le DCE.

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture D'Articles a usage unique pour le groupement regional des pays de la loire

Numéro de référence: SAD-20062-MS05.2

II.1.2.

Code CPV principal
39550000 Articles en non-tissé

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture D'Articles a usage unique pour le groupement regional des pays de la loire catégorie 5 : : Protection tête pieds et mains

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 190 829,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39550000 Articles en non-tissé

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG Pays de la Loire

Lieu principal d'exécution: chu de NANTES

II.2.4.

Description des prestations

fourniture D'Articles a usage unique categorie 5 : protection tête pieds et MainsLe marché spécifique est composé de 1 ligne de produits selon le détail suivant :Ligne 11 Couvre chaussure avec semelle antidérapantechaque ligne de produit est attribuée séparément. Un opérateur économique peut se voir attribuer une ou plusieurs lignes de produits

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité du produit (fiche technique, essais...) / Pondération: 48

Critère de qualité - Nom: Conditions de livraison (délai, conditionnement minimum...) / Pondération: 5

Coût - Nom: Prix / Pondération: 47

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Un système d'acquisition dynamique a été mis en place

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 011-021684

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220042

Lot nº: X

Intitulé:

fourniture d'articles à usage unique - catégorie 5 - protection tête pieds et mainsligne 11 Couvre chaussure avec semelle antidérapante

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/02/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ca diffusion

Adresse postale: 1 avenue de machelen

Ville: Halluin

Code NUTS: FR France

Code postal: 59250

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 190 829,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 190 829,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le présent avis d'attribution concerne des marchés spécifiques dont la consultation a été menée selon la technique d'achat du système d'acquisition dynamique prévu aux articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la commande publique.la Plate-Forme PLACE (profil acheteur utilisé par le CHU de Nantes, www.marches-publics.gouv.fr) ne permet pas d'identifier de catégorie mais uniquement des lots.Afin de faire concorder le lexique utilisé dans le cadre de cette procédure, le Code de la commande Publique et sur la plate-forme PLACE, nous vous précisons l'utilisation des termes suivants :-Un lot sur la plate-forme PLACE désigne une catégorie au sens juridique du Sad-Un produit ou ligne de produit (qui peut comporter plusieurs composants le cas échéant) dans un BPU lors de la passation des marchés spécifiques désigne un lot au sens juridique puisque peut être attribué à des candidats différentschaque marché public, objet du présent avis d'attribution, est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Chaque marché spécifique est un marché passé dans le cadre du Système d'acquisition Dynamique faisant l'objet d'une mise en concurrence entre les opérateurs économiques préalablement sélectionnés par catégorie. Chaque marché spécifique est conclu pour la période suivante : une durée de 4 mois à compter de la date de notification, il pourra être reconduit tacitement 11 fois pour une nouvelle période de 4 mois.chaque marché spécifique est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et maximum en valeur ou en quantité

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

* Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)* Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/03/2022