151746-2022 - RésultatsFrance-Nantes: Articles en non-tissé
OJ S 58/2022 23/03/2022
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 44093
Pays: France
Courriel: Bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone: +33 240846887
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ch de Saint Nazaire
Adresse postale: 11 bd Georges Charpak - bP 414
Ville: Saint-Nazaire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44606
Pays: France
Courriel: P.cadeau@ch-saintnazaire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hopital-saintnazaire.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:
La liste des établissements adhérents figure dans le DCE.
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture D'Articles a usage unique pour le groupement regional des pays de la loire
Numéro de référence: SAD-20062-MS03.2
II.1.2.
Code CPV principal
39550000 Articles en non-tissé
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture D'Articles a usage unique pour le groupement regional des pays de la loire catégorie 3 : Literie et habillement à usage unique
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 8 021 125,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39550000 Articles en non-tissé
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution: chu de NANTES
II.2.4.
Description des prestations
fourniture D'Articles a usage unique categorie 3: habillement et literie a usage UniqueLe marché spécifique est composé de 11 lignes de produits selon le détail suivant :Ligne 12 : Sur blouse de protectionligne 13 : Blouse de protectionligne 14 : Blouse de protection imperméableligne 15 : Pyjama à usage uniqueligne 16 : Vêtements à usage uniqueligne 17 : Veste de bloc à usage uniqueligne 18 : Kit literieligne 19 : Couverture à usage uniqueligne 19 : Protège table de blocligne 20 : Tablier plastifié 125*70 environligne 21 : Tablier plastifié et manchettechaque ligne de produit est attribuée séparément. Un opérateur économique peut se voir attribuer une ou plusieurs lignes de produits
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du produit (fiche technique, essais...) / Pondération: 48
Critère de qualité - Nom: Conditions de livraison (délai, conditionnement minimum...) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 47
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Un système d'acquisition dynamique a été mis en place
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 011-021684
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220036
Lot nº: X
Intitulé:
catégorie 3 - habillement et literie à usage uniqueligne 14 Blouse de protection imperméableligne 15 Pyjama à usage uniqueligne 16 Vêtements à usage uniqueligne 19 Couverture à usage unique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/02/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: abena frantex
Adresse postale: 5 rue thomas edison
Ville: Nogent-sur-Oise
Code NUTS: FR France
Code postal: 60180
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 025 295,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 025 295,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220037
Lot nº: X
Intitulé:
fourniture d'articles à usage unique - catégorie 3 - habillement et literie à usage uniqueligne 13 Blouse de protection Ligne 18 Kit literie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/02/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ca diffusion
Adresse postale: 1 avenue de machelen
Ville: Halluin
Code NUTS: FR France
Code postal: 59250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 758 864,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 758 864,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220038
Lot nº: X
Intitulé:
fourniture d'articles à usage unique - catégorie 3 - habillement et literie à usage uniqueligne 12 Sur-Blouse de protection
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/02/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: laboratoire euromedis
Adresse postale: za de la tuillerie rue pierre bray
Ville: Neuilly-sous-Clermont
Code NUTS: FR France
Code postal: 60290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 333 011,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 333 011,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220039
Lot nº: X
Intitulé:
fourniture d'articles à usage unique - catégorie 3 - habillement et literie à usage uniqueligne 17 Veste de bloc à usage unique taille M et LLigne 20 Protège table de bloc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/02/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: medline
Adresse postale: le val saint quentin - 2 rue rene caudron
Ville: Voisins-le-Bretonneux
Code NUTS: FR France
Code postal: 78960
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 172 710,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 172 710,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220040
Lot nº: X
Intitulé:
fourniture d'articles à usage unique - catégorie 3 - habillement et literie à usage uniqueligne 21 Tablier plastifié 125*70 env
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/02/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paredes
Adresse postale: 14 rue Jacques AURIOL Parc d'activités Airland CS 39102
Ville: Rennes
Code NUTS: FR France
Code postal: 35091
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 307 964,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 307 964,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220041
Lot nº: X
Intitulé:
fourniture d'articles à usage unique - catégorie 3 - habillement et literie à usage uniqueligne 22 Tablier et manchettes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/02/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: plg
Adresse postale: rue nungesser et coli bp 03 saint aignan de grand lieu
Ville: Pont-Saint-Martin
Code NUTS: FR France
Code postal: 44860
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 423 281,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 423 281,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le présent avis d'attribution concerne des marchés spécifiques dont la consultation a été menée selon la technique d'achat du système d'acquisition dynamique prévu aux articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la commande publique.la Plate-Forme PLACE (profil acheteur utilisé par le CHU de Nantes, www.marches-publics.gouv.fr) ne permet pas d'identifier de catégorie mais uniquement des lots.Afin de faire concorder le lexique utilisé dans le cadre de cette procédure, le Code de la commande Publique et sur la plate-forme PLACE, nous vous précisons l'utilisation des termes suivants :-Un lot sur la plate-forme PLACE désigne une catégorie au sens juridique du Sad-Un produit ou ligne de produit (qui peut comporter plusieurs composants le cas échéant) dans un BPU lors de la passation des marchés spécifiques désigne un lot au sens juridique puisque peut être attribué à des candidats différentschaque marché public, objet du présent avis d'attribution, est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Chaque marché spécifique est un marché passé dans le cadre du Système d'acquisition Dynamique faisant l'objet d'une mise en concurrence entre les opérateurs économiques préalablement sélectionnés par catégorie. Chaque marché spécifique est conclu pour la période suivante : une durée de 4 mois à compter de la date de notification, il pourra être reconduit tacitement 11 fois pour une nouvelle période de 4 mois.chaque marché spécifique est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et maximum en valeur ou en quantité
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
* Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)* Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/03/2022