2023-OJS7-15189-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de lens

Adresse postale: 17 bis place jean jaures

Ville: Lens

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62300

Pays: France

Courriel: Ptomkowicz@mairie-lens.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villedelens.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assurances des dommages aux biens et risques annexes

Numéro de référence: MN22080

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

souscription d'un contrat d'assurances couvrant les dommages aux biens et les risques annexes dans le cadre d'un groupement de commandes Ville de Lens / ccas de la Ville de Lens pour lequel la Ville de Lens est le coordonnateur

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 415 427,09 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

assurances des dommages aux biens et des risques annexes

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

marché négocié suite à un appel d'offres déclaré infructueux

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MN22080

Lot nº: LU

Intitulé:

assurances des dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chubb european group se

Adresse postale: la Tour Carpe Diem - 31 place des Corolles - esplanade Nord

Ville: Courbevoie

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92419

Pays: France

Adresse internet: https://www.chubb.com/fr-fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 415 427,09 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille

Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable

Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac

Ville: Nancy

Code postal: 54000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/01/2023