151979-2017 - Mise en concurrenceFrance-Strasbourg: Logiciels médicaux
OJ S 79/2017 22/04/2017
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Aural
Adresse postale: 5 rue Henri Bergson, CS 30038
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
Code postal: 67087
Pays: France
Courriel: e.ohlmann@aural.asso.fr
Téléphone: +33 388104810
Fax: +33 388104819
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Associations de droit privé (pouvoir adjudicateurs)
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Acquisition, installation, formation et maintenance d'un logiciel de gestion d'un service d'hospitalisation a domicile pour Aural.
Numéro de référence: AURAL 2017/00004
II.1.2.
Code CPV principal
48180000 Logiciels médicaux
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
La consultation porte sur l'acquisition, l'installation, la formation et la maintenance d'un logiciel de gestion d'un service d'Hospitalisation A Domicile (HAD) pour l'établissement Aural à Strasbourg.
Le marché est composé d'une partie fournitures liée à l'acquisition, l'installation et le paramétrage du logiciel et une partie liée aux Services (maintenance, support, formation, assistance, consultance et développement supplémentaire) et fourniture des outils et applicatifs destinés à la mobilité et à la connexion extérieure sécurisée.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72212180 Services de développement de logiciels médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR42 Alsace
II.2.4.
Description des prestations
Le marché est composé d'une partie fournitures liée à l'acquisition, l'installation et le paramétrage du logiciel avec pour objectif une mise en production au 1.1.2018, et une partie liée aux Services (maintenance, support, formation, assistance, consultance et développement supplémentaire) et fourniture des outils et applicatifs destinés à la mobilité et à la connexion extérieure sécurisée.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée de 1 an, dans la limite (reconduction comprise) de 5 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— marchés de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y recourir (article 30.I.7 du décret 2016-360),
— marché à tranches conditionnelles: le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle,
— marché reconductible: le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Une présentation du logiciel sur le site d'Aural sera organisée, après la date limite de remise des offres. La présentation sera obligatoire pour les candidats.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/05/2017 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/05/2017 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée de 1 an, dans la limite (reconduction comprise) de 5 ans: la reconduction est tacite sauf décision de non-renouvellement notifiée par Aural.
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
Cette consultation est une procédure dite «d'Appel d'offres ouvert» en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360.
Il sera fait application des dispositions de l'article 78 à 80 du décret n° 2016-360 en vigueur.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:https://marches-securises.fr. Une assistance technique est proposée aux candidats par la société Interbat, afin de faciliter les démarches de retrait du dossier de consultation et s'assurer du dépôt en toute conformité des offres. Remise des offres sous forme papier ou électronique (voir règlement de consultation).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt, CS 61030
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388752727
Fax: +33 388752930
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt, CS 61030
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388752727
Fax: +33 388752930
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/04/2017