1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate Forme commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux, vitres, bâtiments d'hébergements et d'hôtellerie et prestations de plonge au profit de la Base de Défense de Strasbourg - Haguenau - Garnisons de Strasbourg et d'Illkirch
Description: Nettoyage des locaux, vitres, bâtiments d'hébergements et d'hôtellerie et prestations de plonge au profit de la Base de Défense de Strasbourg - Haguenau - Garnisons de Strasbourg et d'Illkirch
Identifiant de la procédure: 553816d0-491a-41eb-aa17-42b5bba995fc
Identifiant interne: DAF_2024_001176
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux, vitres, bâtiments d'hébergements et d'hôtellerie et prestations de plonge au profit de la Base de Défense de Strasbourg - Haguenau - Garnisons de Strasbourg et d'Illkirch
Description: Nettoyage des locaux, vitres, bâtiments d'hébergements et d'hôtellerie et prestations de plonge au profit de la Base de Défense de Strasbourg - Haguenau - Garnisons de Strasbourg et d'Illkirch
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois hors reconduction éventuelle. L'exécution des prestations commencera le 01/01/2025 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois par rapport à la date d'anniversaire de la notification pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. La reconduction se fait sur décision expresse du PA au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Le montant maximum annuel du marché est de 1 409 261,20 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix pondéré à 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique pondéré à 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère socio-responsabilité pondéré à 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnemental pondéré à 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 409 261,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 409 261,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20240082024092
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Numéro d’enregistrement: 39950664100501
Adresse postale: 56 rue Ampère
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate Forme commissariat Est
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Adresse postale: 10 rue d'Asfled CS 82004
Ville: Metz Cedex 01
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387155232
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: b616262d-e521-422b-90da-04036d0e3934 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 15:02:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15208-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025