2023-OJS51-152089-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Sevran

Numéro national d'identification: 21930071200524

Adresse postale: hôtel de Ville 28, avenue du général Leclerc

Ville: Sevran

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93270

Pays: France

Point(s) de contact: M. le maire de Sevran / Service des marchés publics

Courriel: grp_marches_publics@ville-sevran.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-sevran.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.maximilien.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de matériels d'entretien des espaces verts, de la voirie et des stades de la Ville de Sevran

Numéro de référence: FS23-002

II.1.2.

Code CPV principal
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de matériels thermiques et électriques d'entretien des espaces verts, de la voirie et des stades de la Ville de Sevran

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 fourniture de petits matériels d'entretien des espaces verts, de la voirie et des stades - solution thermique

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports, 42650000 Outils à main pneumatiques ou à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: sevran (93270)

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de matériels thermiques d'entretien des espaces verts, de la voirie et des stades (tondeuses, souffleurs à feuilles, tailles-haies, tronçonneuses) pour une chiffre d'affaires annuel moyen de 35000 euro Ht/An

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Service après-vente et garantie commerciale / Pondération: 30 %

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20 %

Prix - Pondération: 50 %

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre d'une durée initiale de 12 mois tacitement reconductible 3 fois au maximum

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.12.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires sur quantités, sans seuil minimum et avec seuil maximum fixé à 50000 euro Ht/An

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 fourniture de petits matériels d'entretien des espaces verts, de la voirie et des stades - solution électrique

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports, 31681410 Matériels électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: sevran (93270)

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de matériels électriques d'entretien des espaces verts, de la voirie et des stades (tondeuses, souffleurs à feuilles, tailles-haies, tronçonneuses) pour une chiffre d'affaires annuel moyen de 15000 euro Ht/An

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: service après-vente et garantie commerciale / Pondération: 30 %

Critère de qualité - Nom: délai de livraison / Pondération: 20 %

Prix - Pondération: 50 %

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre d'une durée initiale de 12 mois tacitement reconductible 3 fois au maximum

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.12.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires sur quantités, avec seuil minimum fixé à 10000 euro Ht/An et seuil maximum fixé à 50000 euro Ht/An

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 3 fourniture d'une tondeuse autoportée électrique

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports, 31681410 Matériels électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: sevran (93270)

II.2.4.

Description des prestations

fourniture d'une tondeuse autoportée électrique de dimension L 211 / l 190 / h 125

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: service après-vente et garantie commerciale / Pondération: 30 %

Critère de qualité - Nom: délai de livraison / Pondération: 20 %

Prix - Pondération: 50 %

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

marché public de fournitures courantes traité à prix global et forfaitaire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

capacités et garanties économiques et financières

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

capacités et qualifications techniques et professionnelles

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2023 Heure locale: 11:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les accords-cadres des lots 1 et 2 de la consultation sont d'une durée maximale de 4 ans et seront remis en concurrence au plus tard au 1er trimestre 2027

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/03/2023