Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction d'un groupe scolaire au quartier de la Poudrerie

Construction d'une école qui devra permettre d'accueillir les enfants de maternelle et élémentaire. Elle aura une capacité d'accueil maximum de 308 places: 140 enfants maternelles, 168 enfants élémentaires.

Le programme général est défini sommairement de la façon suivante:

— démolition des locaux existants,

— construction de bâtiments neufs,

— aménagement des espaces extérieurs y compris la clôture séparative avec les voisins et les cours de récréation.

L'ouvrage devra être achevé et réceptionné à l'été 2023 pour une ouverture en septembre 2023.

Le marché sera attribué soit à un bureau d'études pluridisciplinaire se présentant seul soit à un groupement d'opérateurs économiques. Les compétences listées ci-dessous sont obligatoires:

— une équipe d'architecture qui devra être organisée et structurée pour suivre l'opération de construction dans des conditions optimum;

— acousticien;

— cuisiniste;

— économie de la construction;

— bureau d'étude fluides;

— bureau d'étude structures.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'architecte sera le mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un candidat peut se présenter seul s'il rassemble toutes les compétences requises au sein de sa structure. Il lui appartient d'apporter des justificatifs en s'appuyant éventuellement sur un engagement de sous-traitance pour les compétences dont il ne disposerait pas en interne.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, il sera demandé aux candidats qui n'ont pas remis ou rempli correctement les pièces demandées, de compléter leur dossier conformément aux dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique.

Les candidats seront sélectionnés en fonction:

— de la conformité administrative des documents demandés;

— de la qualité des projets de présentation des références sur planches A3;

— des références dans le domaine de la construction de groupes scolaires;

— des compétences et moyens du candidat;

— de la forme et la qualité de présentation générale des dossiers.

À l'issue de l'examen des candidatures, et après avis du jury, il sera procédé à la sélection des quatre équipes. Puis, après envoi par le pouvoir adjudicateur du programme de l'opération et du projet de contrat de maîtrise d'œuvre, chacun des candidats devra présenter son offre selon les termes du règlement du concours.

L'avis rendu par le jury ne lie pas le pouvoir adjudicateur.

Les critères d'évaluation des projets seront déterminés dans le règlement du concours qui sera remis aux quatre candidats admis à présenter un projet.

Les candidats admis à présenter une prestation, et dont le projet ne sera pas retenu, recevront une prime d'un montant de 15 000 EUR HT, sous réserve que leur projet ait été jugé conforme en qualité et en quantité à la prestation demandée dans le dossier de consultation. Le lauréat du concours percevra une prime de même montant qui viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d'œuvre.

Les modalités de versement de cette prime seront indiquées dans le règlement du concours phase projet.