2023-OJS52-152240-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de toulouse

Numéro national d'identification: 21310555400017

Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31505

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture De Barquettes Alimentaires, Films Et Etiquettes - affaire 22v0232aoo Cm-Cp

Numéro de référence: 22v0232aoo

II.1.2.

Code CPV principal
39222100 Fournitures jetables pour restauration

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 697 950,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

barquettes En Polypropylène Et Films D'Operculage

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: direction De La Cuisine Centrale1 Rue Paulin Talabot 31100 Toulouse

II.2.4.

Description des prestations

barquettes En Polypropylène Et Films D'Operculage

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

sans minimum avec maximum de 412 500 euro(s) Ht pour la premiére période et 270 000 euro(s) Ht pour la 2éme périodedétail des échantillons : tous les articles du bordereau des prix unitaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

étiquettes Et Rubans Transferts Pour Barquettes Alimentaires

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: direction De La Cuisine Centrale1 Rue Paulin Talabot 31100 Toulouse

II.2.4.

Description des prestations

étiquettes Et Rubans Transferts Pour Barquettes Alimentaires

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

sans minimum avec maximum de 9 300 euro(s) Ht pour la premiére période et 6 150 euro(s) Ht pour la 2éme périodedétail des échantillons : tous les articles du bordereau des prix unitaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 231-666748

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23v0148

Lot nº: 01

Intitulé:

barquettes En Polypropylène Et Films D'Operculage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nutripack

Adresse postale: 150 Rte De Lallaing

Ville: Flines Lez Raches

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59148

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 682 500,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23v0149

Lot nº: 02

Intitulé:

étiquettes Et Rubans Transferts Pour Barquettes Alimentaires

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rescaset Concept

Adresse postale: 2521 Rte Du Tram

Ville: Colombe

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38690

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 15 450,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/03/2023