152297-2025 - Résultats
France – Services d'architecture – Restauration des couvertures et charpentes du Petit Luxembourg Ouest - Mission de maîtrise d'oeuvre
OJ S 47/2025 07/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Adresse électronique: marches-apj@senat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration des couvertures et charpentes du Petit Luxembourg Ouest - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration des couvertures et charpentes de l'hôtel du Petit Luxembourg Ouest, sis 17 rue de Vaugirard à Paris VIe.
Identifiant de la procédure: bed4f347-1ce9-4dd1-93c4-495d540769db
Avis précédent: ee274646-9b8f-4d50-b90e-702ace955e00-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Petit Luxembourg Ouest 17 rue de Vaugirard 
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration des couvertures et charpentes du Petit Luxembourg Ouest - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration des couvertures et charpentes de l'hôtel du Petit Luxembourg Ouest, sis 17 rue de Vaugirard à Paris VIe.
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2024_020
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
Date de fin de durée: 14/04/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté dans un délai de 2 mois auprès du point de contact mentionné au 8.1.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Pondéré à 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur technique (pondéré à 60 %), apprécié au regard des sous-critères suivants : - moyens humains dédiés à la mission (composition de l'équipe pressentie, qualifications et expérience professionnelle des membres de l'équipe, justification des temps alloués à l'exercice de la mission) (50 % de la valeur technique) ; - organisation, méthodologie et moyens matériels mis en oeuvre pour l'exercice de la mission (45 % de la valeur technique) ; - prise en compte du développement durable dans le cadre d'une rénovation patrimoniale (5 % de la valeur technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 417 975,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement composé des entreprises AGENCE GOUTAL (SIRET 451 022 776 00020), mandataire, ECSB (SIRET 380 311 969 00014), CETAB (SIRET 322 826 983 00106), EXMACO (SIRET 921 323 101 00011) et CABINET FRANÇOIS (SIRET 529 212 730 00012)
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement composé des entreprises AGENCE GOUTAL (SIRET 451 022 776 00020), mandataire, ECSB (SIRET 380 311 969 00014), CETAB (SIRET 322 826 983 00106), EXMACO (SIRET 921 323 101 00011) et CABINET FRANÇOIS (SIRET 529 212 730 00012)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 417 975,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: SENAT-DAPJ_2024_020
Titre: Restauration des couvertures et charpentes du Petit Luxembourg Ouest - Mission de maîtrise d'oeuvre
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Célia ZUPAN
Adresse électronique: marches-apj@senat.fr
Téléphone: 0142342210
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement composé des entreprises AGENCE GOUTAL (SIRET 451 022 776 00020), mandataire, ECSB (SIRET 380 311 969 00014), CETAB (SIRET 322 826 983 00106), EXMACO (SIRET 921 323 101 00011) et CABINET FRANÇOIS (SIRET 529 212 730 00012)
Numéro d’enregistrement: 45102277600020
Adresse postale: 110 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: architectes@mgoutal.fr
Téléphone: 0142591817
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nom officiel: Groupement composé des entreprises AGENCE GOUTAL (SIRET 451 022 776 00020), mandataire, ECSB (SIRET 380 311 969 00014), CETAB (SIRET 322 826 983 00106), EXMACO (SIRET 921 323 101 00011) et CABINET FRANÇOIS (SIRET 529 212 730 00012)
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 110 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: architectes@mgoutal.fr
Téléphone: 0142591817
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8cc774b-3462-4562-b381-d138a3dfb2f2  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 18:01:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152297-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025