15266-2024 - RésultatsFrance-Besançon: Appareils ménagers électriques
OJ S 7/2024 10/01/2024
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Courriel: besancon@besancon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandbesancon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: grand Besançon Métropole et Centre Communal d'action Sociale
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Courriel: besancon@besancon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandbesancon.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition et maintenance de matériels électroménagers
II.1.2.
Code CPV principal
39710000 Appareils ménagers électriques
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne l'acquisition et maintenance de matériels
électroménagers pour la Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et le Centre Communal
D'Action Sociale
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 760 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
appareils électroménagers de nettoyage
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39713400 Machines d'entretien des sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
appareils électroménagers de nettoyage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de réparation et d'acquisition d'appareils électroménagers en réemploi (marché réservé)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39710000 Appareils ménagers électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
pour le lot 2, les appareils achetés seront issus du réemploi. En vertu
de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des structures
d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des
travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
appareils électroménagers professionnels
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42716000 Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
appareils électroménagers professionnels
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance préventive et curative de matériel électroménager professionnel
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
maintenance préventive et curative de matériel électroménager
professionnel
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 178-556683
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
appareils électroménagers de nettoyage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: javel barbizier sas
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
prestations de réparation et d'acquisition d'appareils électroménager en réemploi (marché réservé)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: envie franche-comte
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
appareils électroménagers professionnels
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: install'Nord SAS
Ville: Thise
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 520 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: install'Nord SAS
Ville: Thise
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 360 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le marché est consultable auprès du service commande publique après prise de rendez vous
les montants indiqués par lots sont les montants maximums du marché
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/01/2024