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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Nanterre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet l'acquisition de livres (scolaires et non scolaires) pour la Ville de Nanterre
Description: Lots: 1-Manuel scolaires et dictionnaires 2-Livres pour la jeunesse 3-Livres pour adultes 4-Ouvrages professionnels
Identifiant de la procédure: a9497d75-1103-46fd-92d9-e7e9627bc613
Avis précédent: d3108195-c4a7-4d51-8924-69e49848d4aa-01
Identifiant interne: AOO-47-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature complémentaire (cpv): 22111000 Livres scolaires, 22112000 Manuels scolaires, 22113000 Livres de bibliothèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Nanterre
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Manuels scolaires et dictionnaires
Description: La fourniture porte sur : -Les manuels scolaires dans tous les domaines (lecture, mathématique, langues étrangères, histoire, géographie, biologie, sciences physiques, technologie…) -Les compléments didactiques (photo-fiches) -Les manuels para-scolaires de complément à apprentissage -Les dictionnaires
Identifiant interne: AOO-47-2024 - lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature complémentaire (cpv): 22111000 Livres scolaires, 22114100 Dictionnaires, 22112000 Manuels scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différentes écoles de la ville de Nanterre
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 134864-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (noté sur 35 points) : Sous critères 1 : Taux de remise proposés pour les manuels scolaires (20 points) Sous critères 2 : Taux de remise proposés pour les compléments didactiques (3 points) Sous critères 3 : Taux de remise proposés pour les manuels parascolaires (3 points) Sous critères 4 : Taux de remise proposés pour les dictionnaires (3 points) Sous critères 5 : Le détail quantitatif estimatif -DQE- (6 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. La valeur technique appréciée au regard du Mémoire technique transmis par les candidats (noté sur 30 points) : Sous-critère n°1 : La compétence de l'interlocuteur privilégié, de l'équipe affectée et la disponibilité (2 points) Sous-critère n°2 : Les délais d'exécution des prestations (6 points) Sous-critère n°3 : La qualité du service (22 points) 2. Nombre et diversité des éditeurs proposés, apprécié en fonction de la liste des éditeurs distribués par les candidats (noté sur 30 points) La démarche environnementale dans le cadre de l'exécutions des prestations au regard du cadre du mémoire technique (noté sur 5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Note DQE = 35 x (prix le plus faible / prix de l'offre examinée) ; Note taux de remise = nombre de points maximum x (remise la plus forte/ prix de l'offre examinée)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Commune de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Livres pour la jeunesse
Description: La fourniture porte sur les livres réservés à la jeunesse, toutes catégories (littérature générale, scientifique et technique…), pour le réseau des médiathèques, les écoles, les centres de loisirs, les centres de vacances. Ils seront utilisés pour la constitution de bibliothèques et la mise en place d'offices.
Identifiant interne: AOO-47-2024 - lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature complémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 134864-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du Mémoire Technique et selon les éléments suivants (noté sur 60 points) : 1 - La compétence de l'interlocuteur privilégié, de l'équipe affectée et la disponibilité (10 points) 2 - La qualité du service (50 points) Critère 2 : Nombre et diversité des éditeurs proposés qui seront appréciés en fonction de la liste des éditeurs distribués par le candidat (noté sur 10 points) Critère 3 : Les délais d'exécution des prestations (noté sur 20 points) 1 - Délai normal (15 points) 2 - Délai d'urgence (5 points) Critère 5 : La démarche environnementale dans le cadre de l'exécutions des prestations au regard du cadre du mémoire technique (noté sur 5 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 : Prix des prestations qui seront appréciés en fonction du DQE basé sur les taux de remises proposés (noté sur 5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Note taux de remise = nombre de points maximum x (remise la plus forte/ prix de l'offre examinée)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Commune de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Livres pour les adultes
Description: La fourniture porte sur les livres adultes et fonds professionnels, toutes catégories (littérature générale, scientifique et technique…) pour le réseau des médiathèques et dans le cadre de manifestations organisées par la Ville de Nanterre.
Identifiant interne: A00-47-2024 - lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature complémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 134864-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du Mémoire Technique et selon les éléments suivants (noté sur 60 points) : 1 - La compétence de l'interlocuteur privilégié, de l'équipe affectée et la disponibilité (10 points) 2 - La qualité du service (50 points) Critère 2 : Nombre et diversité des éditeurs proposés qui seront appréciés en fonction de la liste des éditeurs distribués par le candidat (noté sur 10 points) Critère 3 : Les délais d'exécution des prestations (noté sur 20 points) 1 - Délai normal (15 points) 2 - Délai d'urgence (5 points) Critère 5 : La démarche environnementale dans le cadre de l'exécutions des prestations au regard du cadre du mémoire technique (noté sur 5 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 : Prix des prestations qui seront appréciés en fonction du DQE basé sur les taux de remises proposés (noté sur 5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Note taux de remise = nombre de points maximum x (remise la plus forte/ prix de l'offre examinée)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Commune de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Ouvrages professionnels
Description: La fourniture porte sur des ouvrages professionnels et nouveautés pour le service Archives et Documentation. Les demandes peuvent provenir des Elus (majorité municipale uniquement), du cabinet du Maire et des différents services communaux pour l'acquisition d'ouvrages portant sur différentes thématiques : architecture, collectivités territoriales, droit, finances, environnement, nouvelles technologies, normes, santé, social, urbanisme
Identifiant interne: AOO-47-2024 -lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature complémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 134864-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : La valeur technique (noté sur 45 points) Sous-critère n°1 : La compétence de l'interlocuteur privilégié, de l'équipe affectée et la disponibilité (15 points) Sous-critère n°2: La qualité du service (30 points) Critère n°2 : Nombre et diversité des éditeurs proposés), apprécié en fonction de la liste des éditeurs distribués par les candidats (noté sur 20 points) Critère n°3 : Les délais d'exécution des prestations (noté sur 15 points) Critère n°5: La démarche environnementale dans le cadre de l'exécutions des prestations au regard du cadre du mémoire technique (noté sur 15 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Note DQE = 15 x (prix le plus faible / prix de l'offre examinée)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Commune de Nanterre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS DECITRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre - DECITRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 520 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: N° 2024000064
Titre: Lot 1 : Manuels scolaires et dictionnaires.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune de Nanterre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: La Générale Librest
Offre:
Identifiant de l’offre: LA GENERALE LIBREST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 560 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: N° 2024000073
Titre: Lot 2 : Livres pour la jeunesse
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune de Nanterre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: La Générale Librest
Offre:
Identifiant de l’offre: LA GENERALE LIBREST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024000074
Titre: Lot 3 : Livres pour les adultes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune de Nanterre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: La Générale Librest
Offre:
Identifiant de l’offre: LA GENERALE LIBREST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: N° 2024000065
Titre: Lot 4 : Ouvrages professionnels.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 12/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune de Nanterre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 21920050800014
Département: Hauts de Seine
Adresse postale: SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 1 PLACE DU 27 MARS 2002
Ville: Nanterre
Code postal: 92014
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147295244
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS DECITRE
Numéro d’enregistrement: 956 513 147 00366
Adresse postale: 15 B avenue C
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: La Générale Librest
Numéro d’enregistrement: 513 240 705 000 30
Adresse postale: 128 bis, avenue Jean Jaurès, Bât. K6,
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4257d4f1-6a30-44b6-bc3b-de0b3dd2db2c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 14:40:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152913-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025