2023-OJS52-152941-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille

Numéro national d'identification: 20009320100081

Adresse postale: 2, boulevard des Cités Unies - cS 70043

Ville: Lille Cedex

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59040

Pays: France

Point(s) de contact: Christelle PINOIT

Courriel: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr

Téléphone: +33 320212285

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=547271&orgAcronyme=5C371

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=547271&orgAcronyme=5C371

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain.

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux de reconstruction du Pont de l'attargette, du Pont des Canotiers et aménagement des voiries connexes sur la commune d'armentières

Numéro de référence: 22EV66

II.1.2.

Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

travaux de déconstruction, de reconstruction du pont de l'attargette, et du pont des Canotiers, et réaménagement de l'avenue Sangnier et de la rue de Fusillés, sur la commune d'armentières

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 500 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: territoire de la MEL - commune d'armentières

II.2.4.

Description des prestations

travaux de reconstruction du Pont de l'attargette, du Pont des Canotiers et aménagement des voiries connexes sur la commune d'armentières

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 31

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat [En cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement] (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) ou équivalent.- Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années:* Chantiers eau potable, niveau minimum exigé : 6 chantiers d'adduction d'eau potable de complexité similaire à l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années comprenant chacun de la pose de réseau de plus de 200 mètres linéaires.* Chantiers eau potable, niveau minimum exigé : 2 chantiers d'adduction d'eau potable de complexité similaire à l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années comprenant chacun de la fourniture et pose de conduite en acier.* Chantiers Ouvrage d'art, niveau minimum exigé : 2 chantiers de complexité similaire à l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années.- Effectifs moyens annuels- outillage, matériel et équipement technique- certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants :* acqpa ou équivalent pour la mise en peinture des ouvrages d'arts * Pour les travaux eau potable : - électro-Soudure PEHD , - soudure acier , - aIPR, - travaux sur amiante, sous-section 3 ou équivalents

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le titulaire s'engage, conformément aux dispositions du CCAP et de l'article 5 de l'acte d'engagement, à réserver dans l'exécution du marché un nombre minimum de 2 940 heures d'insertion par l'emploi

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/05/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

métropole européenne de Lille

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.Présentation d'une variante autorisée dont l'objet figure dans le règlement de la consultation.Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis...) le candidat peut obtenir une aide via le lien "Assistance en ligne" disponible sur la plateforme.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget général - section investissement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/03/2023