153085-2024 - Résultats
France – Travaux de parachèvement de bâtiment – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE PLATRERIE, PEINTURE ET SOLS SOUPLES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
OJ S 52/2024 13/03/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Adresse électronique: patricia.angelier@granddelta.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE PLATRERIE, PEINTURE ET SOLS SOUPLES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de plâtrerie, peinture et sols souples pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
Identifiant de la procédure: 90890f36-be3b-4255-aa46-144eb4296f69
Avis précédent: 628475-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AGENCE LES SOURCES
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de plâtrerie, peinture et sols souples pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND DELTA HABITAT
Organisation qui signe le contrat: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AGENCES SAINT-JEAN / LE PONTET
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de plâtrerie, peinture et sols souples pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
Identifiant interne: LOT-0002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le contrat: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: AGENCES CARPENTRAS / SORGUES
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de plâtrerie, peinture et sols souples pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
Identifiant interne: LOT-0003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le contrat: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: AGENCES CAVAILLON / ISLE SUR LA SORGUE / APT
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de plâtrerie, peinture et sols souples pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
Identifiant interne: LOT-0004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le contrat: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: AGENCES SALON DE PROVENCE / MARSEILLE
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de plâtrerie, peinture et sols souples pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
Identifiant interne: LOT-0005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le contrat: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: AGENCES ORANGE / BOLLENE / NIMES
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de plâtrerie, peinture et sols souples pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
Identifiant interne: LOT-0006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le contrat: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: AGENCE DE NICE
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de plâtrerie, peinture et sols souples pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
Identifiant interne: LOT-0007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le contrat: GRAND DELTA HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 536 796,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Chef de file du soumissionnaire: NOUVOSOL
Nom officiel: BY PEINTURE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 26322
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25-NOUVOSOL
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2023
Organisation qui signe le contrat: GRAND DELTA HABITAT
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Chef de file du soumissionnaire: NOUVOSOL
Nom officiel: BY PEINTURE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 26323
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25-NOUVOSOL BY
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2023
Organisation qui signe le contrat: GRAND DELTA HABITAT
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DG PEINTURE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 26324
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 5-DG
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2023
Organisation qui signe le contrat: GRAND DELTA HABITAT
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DG PEINTURE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 26326
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 5-DG P
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2023
Organisation qui signe le contrat: GRAND DELTA HABITAT
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MCN CONCEPT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 26326
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26326
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2023
Organisation qui signe le contrat: GRAND DELTA HABITAT
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DG PEINTURE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 26327
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 5-DG PEINTURE
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2023
Organisation qui signe le contrat: GRAND DELTA HABITAT
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ROBAT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 26358
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 13-ROBAT
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2023
Organisation qui signe le contrat: GRAND DELTA HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d’enregistrement: 662 620 079 00043
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code postal: 84054
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: patricia.angelier@granddelta.fr
Téléphone: +33 490272219
Adresse internet: http://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/970858
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17133111200776
Ville: MARSEILLE
Pays: France
Adresse électronique: accueil-marseille@justice.fr
Téléphone: 09 75 75 26 83
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NOUVOSOL
Numéro d’enregistrement: 38092181700025
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Pays: France
Adresse électronique: contact@nouvosol.fr
Téléphone: +33 490893893
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BY PEINTURE
Numéro d’enregistrement: 80005381100017
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84200
Pays: France
Adresse électronique: bypeinture@gmail.com
Téléphone: +33 652908666
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DG PEINTURE
Numéro d’enregistrement: 52257932500039
Ville: ENTRAIGUES
Code postal: 84320
Pays: France
Adresse électronique: contact@dgpeinture.net
Téléphone: +33 490822360
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MCN CONCEPT
Numéro d’enregistrement: 50347449600034
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84200
Pays: France
Adresse électronique: mcnconcept@yahoo.fr
Téléphone: +33 651648885
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ROBAT
Numéro d’enregistrement: 83185764400023
Ville: NICE
Code postal: 06000
Pays: France
Adresse électronique: contact@ro-bat.fr
Téléphone: +33 493528649
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38e95974-a488-4af0-a0d0-f7ddce302c19  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2024 13:40:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 153085-2024
Numéro de publication au JO S: 52/2024
Date de publication: 13/03/2024