153229-2023 - Mise en concurrenceFrance-Loire-Authion: Services de crèches et garderies d'enfants
OJ S 52/2023 14/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de loire authion
Numéro national d'identification: 20005743800018
Adresse postale: 24-26 levée Jeanne de Laval Saint Mathurin sur Loire
Ville: Loire Authion
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49250
Pays: France
Point(s) de contact: Mairie de Loire Authion
Courriel: marches@loire-authion.fr
Téléphone: +33 241575992
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.loire-authion.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: loire-Authion
Numéro national d'identification: 20005743800018
Adresse postale: 24/26 Levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-Sur-Loire
Ville: Loire Authion
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49250
Pays: France
Point(s) de contact: Commande Publique
Téléphone: +33 241575970
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://loire-authion.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: loire-Authion
Numéro national d'identification: 20005743800018
Adresse postale: 24/26 Levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-Sur-Loire
Ville: Loire Authion
Code postal: 49250
Pays: France
Point(s) de contact: Commande Publique
Téléphone: +33 241575970
Courriel: marches@loire-authion.fr
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://loire-authion.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de services pour la gestion des accueils de loisirs sans hebergement (alsh) de la commune de loire-authion
II.1.2.
Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de services pour la gestion des accueils de loisirs sans hebergement (alsh) de la commune de loire-authion
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution: commune de Loire-Authion
II.2.4.
Description des prestations
prestations de services pour la gestion des accueils de loisirs sans hebergement (alsh) de la commune de loire-authion
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: (Valeur Technique) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/09/2023 Fin: 04/09/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible de manière tacite au terme du délai initial de 2 ans pour la même durée, soit un total de 4 ans. Le titulaire n'a pas la faculté de refuser cette reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat respecte la législation qui encadre l'emploi en matière d'accueils collectifs de mineurs : à savoir le respect de la qualification et du taux d'encadrement défini par la SDJES
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
la prestation est réservée aux professionnels de la petite enfance

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 04/09/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2023 Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: david arbon rabourdinkarine chevalierantoine audin

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes 6
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette Bp24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: https://controle.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffe-nantes.html
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégionalrégion
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Adresse internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette Bp24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/03/2023