1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Haganis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location full service de chariots élévateurs à bras télescopiques
Description: Location full service de chariots élévateurs à bras télescopiques
Identifiant de la procédure: 55800d42-0831-437a-b6c8-4c89a165a9b1
Avis précédent: 618108-2023
Identifiant interne: 23FF007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415100 Chariots élévateurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 5 000 heures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location full service de chariots élévateurs à bras télescopiques
Description: Location full service de chariots élévateurs à bras télescopiques
Identifiant interne: 23FF007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415100 Chariots élévateurs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation du full service (intervention en cas de panne, délai d'intervention...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Efficacité énergétique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques techniques des équipements et adéquation avec nos activités
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques techniques du système de gestion des engins
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Haganis
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 542 961,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 542 961,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERMAT GROUPE MANULOC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SERMAT GROUPE MANULOC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: F24007
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 03/01/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SERMAT GROUPE MANULOC
Numéro d’enregistrement: 38947901500015
Adresse postale: 7 Rue Teilhard de Chardin ZI des Deux Fontaines
Ville: METZ
Code postal: 57050
Pays: France
Téléphone: +3387305353
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +3383212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Haganis
Numéro d’enregistrement: 44078435300037
Adresse postale: Nouveau Port de Metz CS 82095 13 Rue du Trou aux Serpents
Ville: Metz cedex 02
Code postal: 57052
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0355945043
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 2e4cc530-556b-40fa-a04b-e71469197c02 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2024 10:41:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 153254-2024
Numéro de publication au JO S: 52/2024
Date de publication: 13/03/2024