1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REZE (Hôtel de Ville) - Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un minimum de 60 logements collectifs, de bureaux et d'une cellule commerciale
Description: Cette consultation de maîtrise d'oeuvre est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Nantes Métropole Habitat (coordonnateur) et Legendre Immobilier. Le projet porté par chacun des maîtres d'ouvrages est détaillé dans le règlement de la consultation. La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base : ESQ-APS-APD-PC-PRO-DCE-ACT/MAR-DET/VISA-AOR. Coût prévisionnel global des travaux : 7 336 550,00 euros HT Durée du marché (études-travaux) : 40 mois à compter de la notification du marché (GPA non comprise). Démarrage prévisionnel de la mission : Juillet 2025. Le groupement sera obligatoirement composé des compétences suivantes : Architecture (architecte ou cabinet d'architectes), Structure, fluides, thermique-ACV, économie de la construction, acoustique, calcul hydraulique/gestion EP, VRD et Paysage. Cette dernière compétence pourra être portée par l'architecte. Le mandataire du groupement (architecte) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs groupements
Identifiant de la procédure: 917c1c7c-629b-4739-95c0-5f70db289fe6
Identifiant interne: 25.011
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 et 7b avenue du maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Rezé
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. L'accès à certains documents de marché est restreint A ce stade, il n'est pas possible de retirer le Dcc, celui-ci ne sera adressé qu'aux équipes préalablement admises. L'intégralité des documents sont disponibles à l'adresse suivante : nmh.fr - Espace entreprise - marchés publics " Le mandataire doit télécharger les 2 documents servant de support à la présentation de leur candidature et de leurs références et la Fiche signalétique fournisseurs. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au vu de l'ampleur de l'opération, la forme juridique imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: REZE (Hôtel de Ville) - Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un minimum de 60 logements collectifs, de bureaux et d'une cellule commerciale
Description: Cette consultation de maîtrise d'oeuvre est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Nantes Métropole Habitat (coordonnateur) et Legendre Immobilier. Le projet porté par chacun des maîtres d'ouvrages est détaillé dans le règlement de la consultation. La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base : ESQ-APS-APD-PC-PRO-DCE-ACT/MAR-DET/VISA-AOR. Coût prévisionnel global des travaux : 7 336 550,00 euros HT Durée du marché (études-travaux) : 40 mois à compter de la notification du marché (GPA non comprise). Démarrage prévisionnel de la mission : Juillet 2025. Le groupement sera obligatoirement composé des compétences suivantes : Architecture (architecte ou cabinet d'architectes), Structure, fluides, thermique-ACV, économie de la construction, acoustique, calcul hydraulique/gestion EP, VRD et Paysage. Cette dernière compétence pourra être portée par l'architecte. Le mandataire du groupement (architecte) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs groupements
Identifiant interne: S-PF-1610742
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 et 7b avenue du maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Rezé
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Formulaire Dc1, Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants, . Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, . La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat pour chaque membre du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les moyens humains détaillés de l'architecte mandataire . Les Cv des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui vont personnellement s'occuper du projet > Pour l'architecte mandataire : Le dossier présentation/références" (sur la base des 2 documents-supports téléchargeables via le site Aws). Il comprendra au maximum 4 références d'opérations équivalentes réalisées ou en cours de travaux datant des 5 dernières années. > Pour les autres membres du groupement : Dans un dossier de références, une référence d'opération équivalente réalisée ou en cours de travaux datant des 5 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2025 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6306C473-933B-5F84-2A8A5D5DDB40BEC9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Téléphone: 0240670707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 6306C491-08D3-E877-6D8E875BBE8E8B61
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 6306C49F-B241-BF16-63F9E4A29FFFC553
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: da54e1e9-c52d-4bbf-87a7-3c259c74e0b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 12:11:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 153309-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025