See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DASIPE-2024-01 Projet professionnel et apprentissage de la linguistique des allocataires du RSA tous secteurs d'activité
Description: Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics allocataires du RSA dans le département du Val-de-Marne.
Identifiant de la procédure: 1c800171-9762-4a4e-abf2-f8d2fd478ad0
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les principales caractéristiques de la procédure sont définies dans le Règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 761 019,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 316 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L.2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte par laquelle l'acheteur choisi l'offre économiquement la plus avantageuse avec négociation sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance du candidat.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DASIPE-2024-01 Lot 3 : Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités sur le territoire 12 (Grand-Orly Seine Bièvre)
Description: Réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics allocataires du RSA dans les communes de l'Etablissement Public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et bois composé des 24 communes suivantes : Ablon-sur-Seine, Arcueil ,Athis-Mons,Cachan,Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Le Kremlin-Bicêtre, L'haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Geoges, Viry-Chatillon, Vitry-sur-Seine.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 526 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R°2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission du bon de commande. Montant minimum sur la durée totale du marché : 164 500,00 euros HT et montant maximum sur la durée totale du marché : 658 000,00 euros HT. La valeur estimée du marché mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord cadre prend effet à sa date de notification et pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2027. Afin d'apprécier l'exactitude de la nature des prestations, la configuration des locaux et des difficultés qui pourraient survenir au cours d'exécution, l'administration se réserve le droit de procéder à tout moment à une visite des locaux conformément aux conditions prévues à l'article 17 du CCAG FCS. Le montant indiqué à l'article 6.1.2 est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la prestation de la prestation sur la base du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: portée environnementale de la prestation sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DASIPE-2024-01 Lot 1: Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités sur le territoire 10 (Paris-Est-Marne et Bois)
Description: Réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics allocataires du RSA dans les communes de l'Etablissement Public territorial Paris-Est-Marne et bois composé des 13 communes suivantes : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Charenton-le-Pont , Saint-Maurice, le Perreux-sur-Marne et Nogent-sur-Marne.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 263 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R°2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission du bon de commande. Montant minimum sur la durée totale du marché : 82 250,00 euros HT et montant maximum sur la durée totale du marché : 329 000,00 euros HT. La valeur estimée du marché mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord cadre prend effet à sa date de notification et pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2027. Afin d'apprécier l'exactitude de la nature des prestations, la configuration des locaux et des difficultés qui pourraient survenir au cours d'exécution, l'administration se réserve le droit de procéder à tout moment à une visite des locaux conformément aux conditions prévues à l'article 17 du CCAG FCS.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la prestation de la prestation sur la base du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Portée environnementale de la prestation sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation sur la base du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DASIPE-2024-01 Lot 2: Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités sur le territoire 12 (Grand Paris Sud Est Avenir)
Description: Réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics allocataires du RSA dans les communes de l'Etablissement Public territorial Grand Paris Sud Est Avenir composé des 16 communes suivantes : Alforville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne , Périgny-sur Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 79634000 Services d'orientation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 263 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R°2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission du bon de commande. Montant minimum sur la durée totale du marché : 82 250,00 euros HT et montant maximum sur la durée totale du marché : 329 000,00 euros HT. La valeur estimée du marché mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord cadre prend effet à sa date de notification et pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2027. Afin d'apprécier l'exactitude de la nature des prestations, la configuration des locaux et des difficultés qui pourraient survenir au cours d'exécution, l'administration se réserve le droit de procéder à tout moment à une visite des locaux conformément aux conditions prévues à l'article 17 du CCAG FCS. Le montant indiqué à l'article 6.1.2 est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la prestation et portée environnementale de la prestation sur la base du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: portée environnementale de la Prestation sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: prix de la prestation sur la base du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 761 019,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FONDATION INFA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-6045
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 213 075,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-6045
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 223823-2024
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: M FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-6047
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 342 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-6047
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 223823-2024
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Département: Direction de l'Action Sociale, de l'Insertion et des Parcours Emploi
Adresse postale: Hôtel du département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val de Marne
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1777070490017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle- Case postale 8630
Ville: melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FONDATION INFA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 785 740 291 01020
Ville: FONTENAY SOUS BOIS
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 6 80 59 10 68
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: M FORMATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 884 747 700 00018
Ville: CHOISY-LE-ROI
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 1 84 60 71 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49976afb-1986-441e-821a-2979cc76e112 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 14:59:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 153355-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025