2019-OJS66-153432-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Grandlyon Habitat

Numéro national d'identification: 39989834500018

Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69444

Pays: France

Courriel: marchesglh@grandlyonhabitat.fr

Téléphone: +33 472746800

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandlyonhabitat.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.grandlyonhabitat.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.grandlyonhabitat.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Réhabilitation de 275 logements — résidence Tony Garnier: 70-72-74 bd des États-Unis - 3-5-7-9-11-13 rue des Serpollières - 18-20-22 rue Wakatsuki - 69008 Lyon

Numéro de référence: 18s0068/Tonygarnier/L 1-2/Dp

II.1.2.

Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Il sera attribué un marché à prix mixte (lot 1) et un marché à prix global et forfaitaire révisables (lot 2) confié à une entreprise unique ou à un groupement.

Les candidats doivent procéder à une visite obligatoire de site (dates prévues: 30.4. et 7.5.2019). Voir les modalités au règlement de consultation.

Le(s) délai(s) d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé(s).

À titre d'information, le démarrage du chantier est prévu pour: Septembre 2019

Délai global de l'opération: 57 mois, période de préparation incluse (6 mois) à compter de l'ordre de service.

Le lot 1 du présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion ainsi que des actions spécifiques à destination des publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont définies à l'annexe CCAP Modalites de mise en œuvre de la clause d'insertion.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Macro lot

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Le lot comporte les travaux suivants:

— désamiantage/déplombage,

— déconstruction,

— gros œuvre,

— VRD,

— menuiseries ext. alu./occultations,

— menuiseries ext. acier/serrurerie,

— menuiseries Intérieures,

— plâtrerie,

— peinture/nettoyage,

— sol souple,

— carrelage,

— VMC,

— chauffage,

— plomberie,

— courants forts/courants faibles.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 50

Coût - Nom: La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la Méthodologie et sous-pondérée comme suit: Voir règlement de consultation / Pondération: 40

Coût - Nom: La qualité des produits proposés / Pondération: 10

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 57

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Ascenseurs

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42416100 Ascenseurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

— 3 unités de 630 kg et 6 niveaux, au 18.20.22 Wakatsuki, suivant cahier des charges Glh,

— 3 unités de 630 kg et 7 niveaux, au 70/74 et 72 bd des E.U, suivant cahier des charges Glh.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 50

Coût - Nom: La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la Méthodologie et sous-pondérée comme suit: Voir règlement de consultation / Pondération: 40

Coût - Nom: La qualité des produits proposés / Pondération: 10

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 57

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire)

Attention: le Dc1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau Dc1 (fourni au dossier de consultation)

Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le Dc1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance No 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance No 2015-899 du 23 juillet 2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires minimum moyen requis par lot sur les trois dernières années:

Lot No 1 - Macro Lot - 5 000 000,00 EUR HT

Lot No 2 - Ascenseurs - 500 000,00 EUR HT

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La classification requise est la suivante:

— Eff5 (soit un effectif moyen annuel minimum de 101 personnes) pour le lot 1

— Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes) pour le lot 2

Pour le lot 1:

Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, exécutés au cours des cinq (5) dernières années dont au moins une référence de travaux réceptionnés, indiquant le montant, la nature détaillée des travaux; les dates de démarrage et de livraison, le nombre de logements, la réalisation en site occupé ou vacant, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. (selon modèle annexe no2 au règlement de consultation - références générales).

Pour le lot 1 pour les chapitres 2-Déconstruction; 3-Gros-œuvre; 4- Vrd; 9- Peinture/Nettoyage; 10- Sol souple; 11- Carrelage et pour le lot 2:

3 références de travaux en rapport avec l'objet du marché, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature détaillée des travaux, les dates de démarrage et de livraison, le destinataire public ou privé et les coordonnées du contact; le lieu d'exécution des travaux. Le candidat précisera également s'il a fait appel à de la sous-traitance ou à de la co-traitance (selon modèle annexe no1 au règlement de consultation- références par chapitre).

Lot No 1 - Macro Lot

— Désamiantage/Déplombage: Qualibat 1552 ou équivalent

— Menuiseries Extérieures Aluminium/Occultations: Qualibat 3522 ou équivalent

— Menuiseries Extérieures Acier/Serrurerie: Qualibat 4411 ou équivalent

— Menuiseries Intérieures: Qualibat 4311 ou équivalent

— Plâtrerie: Qualibat 4131 ou équivalent

— Vmc: Rge, Qualibat 5431 - 5221 - 5242 ou équivalent

— Chauffage: Rge, Qualibat 5311 - Qualigaz ou équivalent

— Plomberie: Rge, Qualibat 5111 - Qualigaz ou équivalent

— Courants Forts/Courants Faibles: Rge, E2, Cf2, T2, ou équivalent

Les candidats ne disposant pas des ou de certains certificats de qualifications apporteront la preuve de leur capacité professionnelle en fournissant 3 références de travaux en rapport avec l'objet du marché, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature détaillée des travaux, les dates de démarrage et de livraison, le nombre de logements, la réalisation en site occupé ou vacant, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux (selon modèle annexe no1 au règlement de consultation - référence par chapitre).

Pour l'amiante, la qualification qualibat peut être remplacée par une certification équivalente.

Pour les travaux en présence de plomb:

Attestation de formation du personnel intervenant dans le cadre du risque au plomb

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/05/2019 Heure locale: 11:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2019 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr

Codes CPV LOT 1

45262660-5

45111100-9

45223220-4

45421140-7

45421150-0

45421000-4

45442100-8

45432130-4

45410000-4

45431000-7

45331000-6

45330000-9

45311200-2

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL: www.marches-publics.info.

Tous les échanges effectués avec les candidats seront valablement fait par courrier électronique via notre profil d'acheteur depuis URL: URL: www.marches-publics.info Par dérogation à ces conditions générales l'adresse mail utilisée sera celle mentionnée à l'Acte d'Engagement ou à défaut dans la lettre de candidature. Pour cela les candidats sont invités à fournir une adresse mail générique

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/03/2019