1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fouras (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du casino de Fouras
Description: Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Fouras-les-Bains
Identifiant de la procédure: 92006885-b5d0-467e-aab1-75210c9a42f6
Identifiant interne: DSP25-01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Bugeau
Ville: FOURAS
Code postal: 17450
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 49 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du casino de Fouras
Description: Contrat de concession portant sur la gestion et l’exploitation du casino de Fouras-les-Bains conformément à l’article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d’activités définis à l’Article 1er de l’arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration).
Identifiant interne: DSP25-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Bugeau
Ville: FOURAS
Code postal: 17450
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 49 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers et adéquation des moyens proposés avec les objectifs poursuivis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: L’intérêt de l’offre sur le plan financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet d’exploitation du Casino
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fouras (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui exécute le paiement: Commune de Fouras (17)
Organisation qui signe le contrat: Commune de Fouras (17)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 49 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE EXPLOITATION DU CASINO DE FOURAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Société de gestion du Casino de Fouras
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 49 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSP GESTION ET EXPLOITATION DU CASINO
Titre: Délégation de service public - gestion du casino de Fouras
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 08/01/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Fouras (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Fouras (17)
Numéro d’enregistrement: 21170168500011
Département: Charente-Maritime
Adresse postale: Place Lenoir
Ville: Fouras les bains
Code postal: 17450
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546846011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE EXPLOITATION DU CASINO DE FOURAS
Numéro d’enregistrement: 4116 780 054
Adresse postale: Place Bugeau
Ville: FOURAS
Code postal: 17450
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 054684631
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00011
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 054960791
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 30b51735-614a-4c33-8f66-d12529c04b2a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 11:04:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15353-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026