153641-2024 - Résultats
France – Services de crèches et garderies d'enfants – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DU MU LTI ACCUEIL L'ILOT CALIN
OJ S 53/2024 14/03/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE
Adresse électronique: marches@nogent-sur-oise.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DU MU LTI ACCUEIL L'ILOT CALIN
Description: GESTION D'UN EQUIPEMENT DESTINE A L'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS L'ILOT CALIN
Identifiant de la procédure: 6ad925f5-2f01-4693-b7eb-63ec6269582e
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION SERVICE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DU MULTI ACCUEIL L'ILOT CALIN
Description: GESTION D'UN EQUIPEMENT DESTINE A L'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS L'ILOT CALIN
Identifiant interne: EDJ2023009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NOGENT-SUR-OISE
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 18 ans à compter du 01/01/2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Renvoi au règlement de consultation
Critère: 
Type: Qualité
Description: Renvoi au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Renvoi au règlement de consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE
Numéro d’enregistrement: 21600458000017
Ville: NOGENT-SUR-OISE
Pays: France
Adresse électronique: marches@nogent-sur-oise.fr
Téléphone: 0344663030
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Numéro d’enregistrement: 49414999000686
Ville: SAINT-OUEN
Code postal: 94000
Pays: France
Adresse électronique: collectivites@lpcr.fr
Téléphone: 0141408181
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7389b30-584b-429b-b8f4-a57d330d4518  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2024 15:44:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 153641-2024
Numéro de publication au JO S: 53/2024
Date de publication: 14/03/2024