53/2024

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département de l'Eure

Adresse électronique: marches-publics@eure.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Assurance - Risques statutaire du personnel du Conseil départemental de l'Eure, du GIP et de la MDPH de l'Eure.

Description: Assurance - Risques statutaire du personnel du Conseil départemental de l'Eure, du GIP et de la MDPH de l'Eure.

Identifiant de la procédure: 4bf104ca-ac0d-4b0d-a984-71d60d3f0110

Identifiant interne: PPP1IG-405/4268/DAJCP24026

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin

Ville: ÉVREUX

Code postal: 27000

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

Informations complémentaires: Département de l'Eure

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin

Ville: ÉVREUX

Code postal: 27000

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

Informations complémentaires: Département de l'Eure

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Assurance - Risques statutaire du personnel du Conseil départemental de l'Eure, du GIP et de la MDPH de l'Eure.

Description: Assurance - Risques statutaire du personnel du Conseil départemental de l'Eure, du GIP et de la MDPH de l'Eure.

Identifiant interne: DAJCP24026

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin

Ville: ÉVREUX

Code postal: 27000

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

Informations complémentaires: Département de l'Eure

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description du critère de sélection: - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France). - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. - Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description du critère de sélection: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Tarification

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchespublics.eure.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marchespublics.eure.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 19/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Eure

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de l'Eure

Prestataire de services de passation de marché: 3P

TED eSender: 3P

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Département de l'Eure

Numéro d’enregistrement: 22270229200012

Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin

Ville: ÉVREUX

Code postal: 27000

Pays: France

Point de contact: Service de la commande publique

Adresse électronique: marches-publics@eure.fr

Téléphone: +33 232315050

Adresse internet: https://eureennormandie.fr/

Profil de l’acheteur: https://marchespublics.eure.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: 80319892800027

Ville: Lille

Code postal: 59800

Pays: France

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +33 3 20 21 02 84

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

TED eSender

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement: 17760005300025

Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76005

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: ce6da3ed-bbbd-427e-b51f-7c7a50b53389 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 13/03/2024 12:09:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 153933-2024

Numéro de publication au JO S: 53/2024

Date de publication: 14/03/2024