154000-2025 - Résultats
France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – Achat des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail Bretagne
OJ S 48/2025 10/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Adresse électronique: achats.35076@francetravail.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail Bretagne
Description: Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, ayant pour objet l'achat par France Travail Bretagne des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant de la procédure: f164cb96-e700-41f9-b198-7a85747d299e
Avis précédent: 1bb08a7a-178c-4369-a3f1-a21da0c12876-01
Identifiant interne: 2408-AC-AO-12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Morbihan, Côtes d'armor, Finistère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Départements des Côtes d'Armor (22) et du Finistère (29)
Description: Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail Bretagne de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail.
Identifiant interne: 2408-AC-AO-12 (lot 1)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: LES CRITERES SONT RENSEIGNES AU RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: LES CRITERES SONT RENSEIGNES AU RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations sont indiquées dans le contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
TED eSender: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Département d'Ille et Vilaine (35) et du Morbihan (56)
Description: Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail Bretagne de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail.
Identifiant interne: 2408-AC-AO-12 (lot 2)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: LES CRITERES SONT RENSEIGNES AU RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: LES CRITERES SONT RENSEIGNES AU RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations sont indiquées dans le contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
TED eSender: Tribunal administratif de Rennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 849 338,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CONCEPT-TY INGENIERIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE CONCEPT-TY-INGENIERIE-lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 443 052,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2408-AC-AO-12-Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 507790-2024
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CONCEPT-TY INGENIERIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE CONCEPT-TY-INGENIERIE-lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 406 286,40 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2408-AC-AO-12-Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 507790-2024
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Numéro d’enregistrement: 13000548108070
Adresse postale: 36 rue de Léon - CS 75301 36 rue de Léon - CS 75301
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35053
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: achats.35076@francetravail.fr
Téléphone: 0299352405
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONCEPT-TY INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 50365590400038
Ville: DINAN
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: m.beaumert@concept-ty.com
Téléphone: 0296398026
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 02 23 21 28 28
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8cb37dd2-206c-4c7a-b21c-57d8d573f90f  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 13:07:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 154000-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025