15406-2022 - RésultatsFrance-Paris: Carburéacteurs de type kérosène
OJ S 8/2022 12/01/2022
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: dseo-ema
Adresse postale: case no 68 - 60 Boulevard du Général Martial Valin - cS 21623
Ville: Paris Cédex 15
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 75509
Pays: France
Courriel: Dseo.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 155588173
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre Appro courant camion-citerne 2022
Numéro de référence: 2021-012-DSEO
II.1.2.
Code CPV principal
09131100 Carburéacteurs de type kérosène
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en France métropolitaine
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 65 233 933,20 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
"F-35 - dDP camion-citerne - nord" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Ile de France - hauts de France - bourgogne Franche Comté
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09131100 Carburéacteurs de type kérosène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution: ile de France - hauts de France - bourgogne Franche Comté
II.2.4.
Description des prestations
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Ile de France - hauts de France - bourgogne Franche Comté
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
"F-35 - dDP camion-citerne - gRAND Ouest" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne - normandie - centre Val de Loire
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09131100 Carburéacteurs de type kérosène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Bretagne
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Lieu principal d'exécution: bretagne - normandie - centre Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Bretagne - normandie - centre Val de Loire
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
"F-35 - dDP camion-citerne - sUD Ouest" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Nouvelle Aquitaine - occitanie
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09131100 Carburéacteurs de type kérosène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution: nouvelle Aquitaine - occitanie
II.2.4.
Description des prestations
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Nouvelle Aquitaine - occitanie
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
"F-35 - dDP camion-citerne - sUD Est" - livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Provence Alpes Côte d'azur - auvergne Rhône Alpes - corse
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09131100 Carburéacteurs de type kérosène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: provence Alpes Côte d'azur - auvergne Rhône Alpes - corse
II.2.4.
Description des prestations
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Provence Alpes Côte d'azur - auvergne Rhône Alpes - corse
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
"F-18 - dDP camion-citerne - nORD-OUEST - sUD-OUEST - sud-Est" - livraison par camion-citerne civil d'essence aviation dans les régions Bretagne-Nouvelle Aquitaine-Provence Alpes Côte d'azur
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09131100 Carburéacteurs de type kérosène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Bretagne
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution: bretagne - nouvelle Aquitaine - provence Alpes Côte d'azur
II.2.4.
Description des prestations
approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Bretagne - nouvelle Aquitaine -Provence Alpes Côte d'azur
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
"F-35 - eXW camion-citerne" - enlèvement ex-dépôt de carburéacteur par camion-citerne
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09131100 Carburéacteurs de type kérosène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
enlèvement de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par camion-citerne - enlèvement ex-dépôt (Exw)
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 189-490822
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2400129064
Lot nº: 1
Intitulé:
f-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Ile de France - hauts de France - bourgogne Franche Comté
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société totalenergies marketing france
Adresse postale: 24, Cours Michelet
Ville: Paris-la-Defense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92069
Pays: France
Adresse internet: http://totalenergiesmarketingfrance.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 775 273,40 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2400129133
Lot nº: 1
Intitulé:
f-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Ile de France - hauts de France - bourgogne Franche Comté
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société GINOUVES
Adresse postale: zi Toulon-Est - 471 Avenue Irène et Frédéric Curie
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Adresse internet: http://www.ginouves.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 338 675,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2400129064
Lot nº: 2
Intitulé:
f-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Bretagne - normandie - centre Val de Loire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société totalenergies marketing france
Adresse postale: 24, Cours Michelet
Ville: Paris-la-Defense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92069
Pays: France
Adresse internet: http://totalenergiesmarketingfrance.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 8 684 247,25 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2400129133
Lot nº: 2
Intitulé:
f-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Bretagne - normandie - centre Val de Loire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société GINOUVES
Adresse postale: zi Toulon-Est - 471 Avenue Irène et Frédéric Curie
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Adresse internet: http://www.ginouves.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 267 231,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2400129055
Lot nº: 2
Intitulé:
f-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Bretagne - normandie - centre Val de Loire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société des petroles shell
Adresse postale: tour Pacific 11/13 Cours Valmy
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Adresse internet: http://www.shell.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 30 214 880,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2400129064
Lot nº: 3
Intitulé:
f-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Nouvelle Aquitaine - occitanie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société totalenergies marketing france
Adresse postale: 24, Cours Michelet
Ville: Paris-la-Defense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92069
Pays: France
Adresse internet: http://totalenergiesmarketingfrance.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 744 410,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2400129131
Lot nº: 3
Intitulé:
f-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Nouvelle Aquitaine - occitanie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société world fuel services france
Adresse postale: gare de Lyon 37-39 Avenue Ledru Rollin
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse internet: http://wfscorp.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 84 835,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2400129063
Lot nº: 3
Intitulé:
f-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Nouvelle Aquitaine - occitanie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société repsol comercial de productos petroliferos
Adresse postale: calle Mendez Alvaro no 44
Ville: Madrid
Code NUTS: ES300 Madrid
Code postal: 28045
Pays: Espagne
Adresse internet: http://repsol.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 10 713 170,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2400129064
Lot nº: 4
Intitulé:
f-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Provence Alpes Côte d'azur - auvergne Rhône Alpes - corse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société totalenergies marketing france
Adresse postale: 24, Cours Michelet
Ville: Paris-la-Defense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92069
Pays: France
Adresse internet: http://totalenergiesmarketingfrance.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 130 101,40 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2400129055
Lot nº: 4
Intitulé:
f-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Provence Alpes Côte d'azur - auvergne Rhône Alpes - corse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société des petroles shell
Adresse postale: tour Pacific 11/13 Cours Valmy
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Adresse internet: http://www.shell.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 174 280,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2400129133
Lot nº: 4
Intitulé:
f-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Provence Alpes Côte d'azur - auvergne Rhône Alpes - corse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société GINOUVES
Adresse postale: zi Toulon-Est - 471 Avenue Irène et Frédéric Curie
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Adresse internet: http://www.ginouves.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 828 405,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2400129054
Lot nº: 4
Intitulé:
f-35 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Provence Alpes Côte d'azur - auvergne Rhône Alpes - corse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société bp france
Adresse postale: campus Saint Christophe 10, Avenue de l'entreprise
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95863
Pays: France
Adresse internet: http://www.bp.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 349 210,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2400129064
Lot nº: 5
Intitulé:
f-18 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Bretagne - nouvelle Aquitaine -Provence Alpes Côte d'azur
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société totalenergies marketing france
Adresse postale: 24, Cours Michelet
Ville: Paris-la-Defense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92069
Pays: France
Adresse internet: http://totalenergiesmarketingfrance.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 76 191,75 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2400129054
Lot nº: 5
Intitulé:
f-18 - transport par camion-citerne civil - livraison DDP - régions Bretagne - nouvelle Aquitaine -Provence Alpes Côte d'azur
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société bp france
Adresse postale: campus Saint Christophe 10, Avenue de l'entreprise
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95863
Pays: France
Adresse internet: http://www.bp.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 039 068,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2400129064
Lot nº: 6
Intitulé:
f-35 - transport par camion-citerne - enlèvement ex-dépôt (Exw)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société totalenergies marketing france
Adresse postale: 24, Cours Michelet
Ville: Paris-la-Defense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92069
Pays: France
Adresse internet: http://totalenergiesmarketingfrance.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 6 455 515,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2400129055
Lot nº: 6
Intitulé:
f-35 - transport par camion-citerne - enlèvement ex-dépôt (Exw)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société des petroles shell
Adresse postale: tour Pacific 11/13 Cours Valmy
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Adresse internet: http://www.shell.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 818 355,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2400129054
Lot nº: 6
Intitulé:
f-35 - transport par camion-citerne - enlèvement ex-dépôt (Exw)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société bp france
Adresse postale: campus Saint Christophe 10, Avenue de l'entreprise
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95863
Pays: France
Adresse internet: http://www.bp.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 298 935,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2400129132
Lot nº: 6
Intitulé:
f-35 - transport par camion-citerne - enlèvement ex-dépôt (Exw)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société bb energy
Adresse postale: 9, Boulevard de France
Ville: Braine L'Alleud
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 1420
Pays: Belgique
Adresse internet: http://bbenergy.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 241 148,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le volume estimatif global pour l'ensemble des lots est estimé à 114 925 m3. Le volume maximum global pour l'ensemble des lots est de 378 200 m3. Informations sur les sites à livrer et les sites d'enlèvement par lot et par société :Société totalenergies marketing france :Lot no 1 : SAG d'amiens-glisy - cRE Satory - sAFRAN Villaroche Lot no 2 : DEAN Lann Bihoué - dEAN Lanvéoc - sAG Tours - dSC Granville Donville-Sur-Mer - dSC Le Havre - sAG RennesLot no 3 : DEA Cognac Lot no 4 : DSC Clermont-FerrandLot no 5 : DEAN Lanvéoc-Poulmic (F-18)Lot no 6 : Puget Sur Argens - donges - bassens Société WFS : Lot no 3 : DSC MontpellierSociété des petroles shell :Lot no 2 : DEA Evreux - dEA Orléans - dEA Avord - dEAN Landivisiau Lot no 4: de alat Le CannetLot no 6 : Dépôt Rubis Grand QuevillySociété GINOUVES :Lot no 1 : DGA Essais Propulseurs SACLAY - protection civile de La VèzeLot no 2 : DAAT Saint-Jacques-De-La-Lande - douane Le Havre Lot no 4 : DE Canjuers -DEA Salon de Provence Société REPSOL :Lot no 3: AIA Croix d'hins - dAG Biarritz - dAG Tarbes (aérodrome de Laloubère) - dAG Cugnaux - dEA Cazaux (La Teste-De-Buch) - dEA Mont-De-Marsan - de alat Dax - de alat Pau -DSC Lacanau (héliport le Huga) - sAG Egleton Société bp france : Lot no 4 : DEA Solenzara Lot no 5 : DEA Cognac (F-18) - dEA Istres (F-18) - dEA Salon de Provence (F-18)Lot no 6 : RoissySociété bb energy : Lot no 6 : La Rochelle
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative. - Après lasignature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridictionen contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de la justice administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction des affaires juridiques Sous-Direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3)
Adresse postale: 60, Boulevard du Général Martial Valin
Ville: Paris Cédex 15
Code postal: 75509
Pays: France
Téléphone: +33 157247294
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/01/2022