15429-2023 - RésultatsFrance-Brest: Pièces de rechange pour coque et pièces mécaniques pour navires de guerre
OJ S 7/2023 10/01/2023
Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité
Fournitures
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: marine/dcssf/ Dssfbrest Adresse postale: bcrm de BREST - dssf brest Cellule des offres - sdfc/Dmap - cc45 Ville: Brest Cedex 9 Code postal: 29240 Pays: France Point(s) de contact: cellule des offres À l'attention de: marine/Dcssf/Dssf Brest, Mr le directeur du service de soutien de la flotte de BREST Courriel:dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr Téléphone: +33 298140706
Adresse(s) internet:
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
I.3.
Activité principale
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé fourniture de filtres de marques diverses ou équivalents au profit des bâtiments de la Marine Nationale
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Fournitures
Achat
Code NUTS FRH02 Finistère
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre
II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions le présent avis concerne un marché ordinaire portant sur la " Fourniture de filtres de marques diverses ou équivalents au profit des bâtiments de la Marine Nationale ". Il s'inscrit dans une procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2 et R2361-2 à R2361-7 du code de la commande publique
II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35521000 Pièces de rechange pour coque et pièces mécaniques pour navires de guerre, 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot
Section IV: Procédure
IV.1.
Type de procédure
Restreint
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. prix. Pondération 90
2. Délai. Pondération 10
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DSSFBA22B00290
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Nom officiel: LOGNAV-CM Adresse postale: ZAC de pennaros Ville: Châteaulin Code postal: 29150 Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 374 287,88 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2.
Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 janvier 2023.
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes (tél : +33 2 99 25 03 66 - fax : + 33 2 99 63 56 84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours