154403-2022 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Épagny-Metz-Tessy: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 60/2022 25/03/2022
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'EPAGNY METZ-TESSY
Numéro national d'identification: 20005355100012
Adresse postale: 143 rue de la République
Ville: EPAGNY METZ-TESSY
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74330
Pays: France
Courriel: marches@epagnymetztessy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epagnymetztessy.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réfection des 6 contreforts de la nef et du choeur de la chapelle
Numéro de référence: 22001
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Réfection des 6 contreforts de la nef et du choeur de la chapelle
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 198 984,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262510 Maçonnerie de pierres, 45262511 Taille de pierres, 45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Réfection des 6 contreforts de la nef et du choeur de la chapelle
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
le marché est d'un montant au seuil fixé par la directive 2004/18/Ce. il a par conséquent été passé selon la procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis au joue n'est pas obligatoire
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
21/03/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: DEMARS SAS
Adresse postale: 30 ROUTE DE MONTVERDUN
Ville: Marcilly-le-Châtel
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42130
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 198 984,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/03/2022