2024-OJS7-15463-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: agence de services et de paiement

Adresse postale: 2, rue du maupas

Ville: Limoges

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87040

Pays: France

Courriel: Appui-mp@asp-public.fr

Téléphone: +33 555120424

Fax: +33 555120548

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.asp-public.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

gestion et conservation d'une partie des archives publiques de l'asp pour le siège et ses directions régionales situées en France métropolitaine (hors Corse)

Numéro de référence: MAPA23-09

II.1.2.

Code CPV principal
92512000 Services d'archives

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet les prestations de prise en charge (versements), de conservation et de gestion (communication, destruction) d'une partie des archives publiques de l'agence de Services et de Paiement (Asp) pour le siège et les directions régionales métropolitaines

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

II.2.4.

Description des prestations

prestation 1 : Transfert du stock détenu chez un tiers-archiveur Prestation 2 : transferts d'un site de l'asp vers le titulaire Prestation 3 : Conservation Prestation 4 : Communication de boîte Prestation 5 : Communication par numérisation Prestation 6 : Consultation sur place et photocopie Prestation 7 : Destruction Prestation 8 : Restitution des archives pour sortie définitive

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 139-440626

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAPA23-09

Lot nº: 1

Intitulé:

gestion et conservation d'une partie des archives publiques de l'agence de Services et de Paiement (Asp) pour le siège et ses directions régionales situées en France métropolitaine (hors Corse)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: iron Moutain France

Numéro national d'identification: 34299394600041

Adresse postale: 6-12 avenue Descartes ZI les sables

Ville: Morangis

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91420

Pays: France

Adresse internet: https://www.ironmountain.com/fr-fr

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

fait suite au Mapa23-03 déclaré sans suite

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal,

Adresse postale: 2 cours Bugeaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal,

Adresse postale: 2 cours Bugeaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal,

Adresse postale: 2 cours Bugeaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/01/2024