1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition, mise en service et maintenance d'une solution logicielle métier dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur de Prévention et de Gestion des Déchets
Description: Le présent marché est un marché composite de service (marché ordinaire et accord-cadre). Il est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin au 31/12/2029. La prise d'effet des prestations différa selon la prestation concernée (cf art. 2.5 du RC). Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le contenu est précisé à l'article 2.2.2 du RC. Une clause de réexamen est prévue dont le contenu est précisé à l'article 1.5 du CCAP
Identifiant de la procédure: c665828c-b929-42b8-b486-b8fdb6a7ec0d
Identifiant interne: 23-036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques, 48219300 Logiciels d'administration
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise à disposition, mise en service et maintenance d'une solution logicielle métier dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur de Prévention et de Gestion des Déchets
Description: Le présent marché est un marché composite de service (marché ordinaire et accord-cadre). Il est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin au 31/12/2029. La prise d'effet des prestations différa selon la prestation concernée (cf art. 2.5 du RC). Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le contenu est précisé à l'article 2.2.2 du RC. Une clause de réexamen est prévue dont le contenu est précisé à l'article 1.5 du CCAP
Identifiant interne: S-PF-1347188
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques, 48219300 Logiciels d'administration
Options:
Description des options: La consultation comprend des 5 Pse facultatives dont le contenu est précisé à l'article 2.4.2 du Rc
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant total indiqué correspond au montant de la tranche ferme, tranche optionnelle n°1, la Pse n°3 retenue ainsi que le montant maximum des prestations susceptibles d'être commandées au titre de l'accord-cadre. Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 425 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRADIM
Offre:
Identifiant de l’offre: TRADIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 425 600,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202424m001
Titre: Mise à disposition, mise en service et maintenance d'une solution logicielle métier dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur de Prévention et de Gestion des Déchets
Date de conclusion du marché/concession: 07/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d’enregistrement: 20006953200220
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Ville: Lisieux
Code postal: 14100
Pays: France
Point de contact: AUBEY François
Téléphone: 0231616600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 809485
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRADIM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 17 Rue Du Delta
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 0144917070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: e11e5f64-6704-47fc-8cc4-c2a526b17109 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2024 18:11:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 154644-2024
Numéro de publication au JO S: 53/2024
Date de publication: 14/03/2024