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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SECURISATION DU COMPLEXE HYDRAULIQUE FORME PAR LES BARRAGES DE SAINTE-CECILE D'ANDORGE ET DES CAMBOUS - MISE A JOUR ET FINALISATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES (I)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation concerne la mise à jour de l'ensemble des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations administratives et l'accompagnement du MOA durant les procédures règlementaires liées au projet, à savoir : L'actualisation des données et rapports liés au marché initial concernant l'élaboration des dossiers règlementaires si des manquements étaient relevés par les services instructeurs La réalisation d'un éventuel dossier de déclaration d'intérêt général s'il était exigé La mise à jour de l'ensemble des dossiers sur la base des éléments apportés par le MOA et le MOE après observations de l'administration et après phase d'examen L'assistance au MOA durant l?(les) enquête(s) publique(s) La rédaction et la mise à jour des déclarations de projet L'appui à la participation aux CODERST L'appui du MOA pendant la période de recours
Identifiant de la procédure: 279c8a30-b9b3-402b-a8fe-038d66106341
Identifiant interne: 22SGOH04
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SECURISATION DU COMPLEXE HYDRAULIQUE FORME PAR LES BARRAGES DE SAINTE-CECILE D'ANDORGE ET DES CAMBOUS - MISE A JOUR ET FINALISATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES (I)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation concerne la mise à jour de l'ensemble des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations administratives et l'accompagnement du MOA durant les procédures règlementaires liées au projet, à savoir : L'actualisation des données et rapports liés au marché initial concernant l'élaboration des dossiers règlementaires si des manquements étaient relevés par les services instructeurs La réalisation d'un éventuel dossier de déclaration d'intérêt général s'il était exigé La mise à jour de l'ensemble des dossiers sur la base des éléments apportés par le MOA et le MOE après observations de l'administration et après phase d'examen L'assistance au MOA durant l?(les) enquête(s) publique(s) La rédaction et la mise à jour des déclarations de projet L'appui à la participation aux CODERST L'appui du MOA pendant la période de recours
Identifiant interne: S-PF-1193812
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 124 350,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le Marché est attribué à un opérateur économique ayant des droits d'exclusivité
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SA BRL-ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre: SA BRL-ingénierie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 124 350,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 92179
Titre: Securisation Du Complexe Hydraulique Forme Par Les Barrages De Sainte-Cecile D'Andorge Et Des Cambous - Mise A Jour Et Finalisation Des Dossiers Reglementaires (I)
Date de conclusion du marché/concession: 08/11/2022
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Numéro d’enregistrement: 22300001900073
Adresse postale: Rue Guillemette
Ville: Nîmes
Code postal: 30044
Pays: France
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Téléphone: 0466767676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 1145350
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 1145349
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SA BRL-ingénierie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1105 Av. Pierre Mendès France
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Téléphone: 0466878111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cb7305e-b1fc-451a-b0d5-517514cc8e6b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2024 12:11:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 154674-2024
Numéro de publication au JO S: 53/2024
Date de publication: 14/03/2024