2023-OJS52-154801-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Tarn Habitat

Numéro national d'identification: 27810001100016

Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni

Ville: ALBI

Code NUTS: FRJ27 Tarn

Code postal: 81011

Pays: France

Courriel: marchespublics@tarnhabitat.fr

Téléphone: +33 563778181

Fax: +33 563778161

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tarnhabitat.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Renouvellement toiture tuiles 2022 à Labruguiere (M2202)

Numéro de référence: 2022m0003

II.1.2.

Code CPV principal
45261210 Travaux de couverture

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Cette opération bénéficie d'un Certificat d'économie d'Energie.

cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat (certification Qualibail)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 88 048,95 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ27 Tarn

II.2.4.

Description des prestations

Cette opération bénéficie d'un Certificat d'économie d'Energie.

cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat (certification Qualibail)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Marché de travaux d'un montant inférieur au seuil des procédures formalisées

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
07/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL LOOK CONSTRUCTIONS

Adresse postale: LA LANDE HAUTE

Ville: LABRUGUIERE

Code NUTS: FRJ27 Tarn

Code postal: 81290

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 88 048,95 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 3 290,80 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond IV

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/03/2023