154860-2026 - Résultats
France – Services d'analyse technique ou services de conseil – Le présent accord-cadre a pour objet des prestations dédiées à l'assistance stratégique et technico-économique à la mise en oeuvre des compétences « électricité » et « gaz » du Sipperec, étendue aux éventuelles mises à disposition de services que le syndicat peut développer dans ce domaine, conformément à ses statuts.
OJ S 45/2026 05/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sipperec
Adresse électronique: msimmons@sipperec.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations dédiées à l'assistance stratégique et technico-économique à la mise en oeuvre des compétences « électricité » et « gaz » du Sipperec, étendue aux éventuelles mises à disposition de services que le syndicat peut développer dans ce domaine, conformément à ses statuts.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations dédiées à l'assistance stratégique et technico-économique à la mise en oeuvre des compétences « électricité » et « gaz » du Sipperec, étendue aux éventuelles mises à disposition de services que le syndicat peut développer dans ce domaine, conformément à ses statuts.
Identifiant de la procédure: 68864cb8-6423-45e2-ad5e-ffdcb1a9694a
Avis précédent: e3e20564-25ca-421c-967a-20a89951ebb2-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 173-175 Rue de Bercy  
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assistance, de conseil et d'expertise techniques Assistance relative aux compétences « électricité » et « gaz » du Sipperec
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations dédiées à l'assistance stratégique et technico-économique à la mise en oeuvre des compétences « électricité » et « gaz » du Sipperec, étendue aux éventuelles mises à disposition de services que le syndicat peut développer dans ce domaine, conformément à ses statuts. La description des services et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy  
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Possibilité de renouveler deux fois par périodes de 1 an (sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: La valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = (20x a)/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: La compréhension des enjeux stratégiques, techniques et économiques liés à l'exécution et au renouvellement du contrat de concession du service public de la distribution et de la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: La qualité de la méthodologie proposée et son adéquation aux objectifs de la mission et aux dispositions du CCTP. Détaillez la méthodologie envisagée et présentez, le cas échéant, les points d'attention inhérents à chacune des missions, les enjeux actuels et futurs.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable. Détaillez la compréhension des travaux à effectuer pour répondre aux objectifs de la mission, avec des exemples de livrables.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (organisation, gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif) ainsi que la qualité des CV associés. Présenter les compétences des intervenants ainsi que leur expérience dans le secteur public local, en mettant en avant celles ayant directement trait aux expertises exprimées dans le cahier des charges. Justifiez votre expérience dans le domaine du lot concerné. Présentez l'adéquation de ces ressources aux objectifs et aux besoins du Sipperec pour la mission. Il est rappelé que le chef de projet désigné doit justifier de 7 années d'expérience minimum dans les domaines objet de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Détailler l'organisation envisagée sur la mission pour garantir la qualité, la continuité et les délais demandés des livrables (remplacement possible, disponibilité des équipes).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non), lutte contre les discriminations, parité homme/femme, accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Actions environnementales : valorisation des mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…), illustré à l'aide de chiffrages, de labels ou de normes environnementales.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Sipperec
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LE CALOCH CONSULTANT
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Le Caloch Consultant
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025334
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 13/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sipperec
Numéro d’enregistrement: 25750004100047
Adresse postale: 173-175 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: msimmons@sipperec.fr
Téléphone: 0635021099
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LE CALOCH CONSULTANT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 519 945 810 00033
Adresse postale: 10 rue Jeanne CHAUVIN
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Madame Sophie Le Caloch
Adresse électronique: sophie@lecalochconsultant.com
Téléphone: 0663712115
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc27dd20-6b5a-4e84-998f-bb7acdcb2fb3  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 17:05:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 154860-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026