154867-2022 - Mise en concurrenceFrance-Limoges: Aspirateurs
OJ S 60/2022 25/03/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Ville: Limoges Cedex 1
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87031
Pays: France
Courriel: marches-demat@haute-vienne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haute-vienne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cg87.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cg87.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: conseil départemental de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87031
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haute-vienne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de matériel d'entretien professionnel pour les services du département de la Haute-Vienne
II.1.2.
Code CPV principal
39713430 Aspirateurs
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 5 lots. Les lots 1, 2 et 3 feront l'objet de démonstrations des matériels
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 309 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
aspirateurs professionnels
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39713430 Aspirateurs, 39713431 Accessoires pour aspirateurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
aspirateurs poussières, aspirateurs eau et poussières, aspirateurs dorsaux, accessoires et pièces détachées
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant total des prestations renseigné à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
autolaveuses
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39713410 Machines de nettoyage des sols, 42972000 Pièces pour machines de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
autolaveuses, accessoires et pièces détachées adaptés
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 165 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant total des prestations renseigné à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
monobrosses
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39713410 Machines de nettoyage des sols, 42972000 Pièces pour machines de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
monobrosses, accessoires et pièces détachées adaptés
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant total des prestations renseigné à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
chariots de menage
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42415200 Chariots de manutention, 42419200 Pièces pour chariots de manutention
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant total des prestations renseigné à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nettoyeurs vapeur
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42924200 Machines à jet de vapeur ou de sable, 42924200 Machines à jet de vapeur ou de sable
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
nettoyeurs vapeurs, accessoires et pièces détachées
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant total des prestations renseigné à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/04/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/04/2022 Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
le pourvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud - cs40410
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/03/2022