2019-OJS66-154933-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Territoires Soixante-Deux

Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard

Ville: Liévin

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62800

Pays: France

Point(s) de contact: M. Jocelyn Rock

Courriel: c.canon@territoires62.fr

Téléphone: +33 321449126

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoires62.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.territoires62.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Territoires Soixante-Deux

Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135

Ville: Liévin Cedex

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62803

Pays: France

Courriel: c.canon@territoires62.fr

Téléphone: +33 321449126

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoires62.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: Territoires Soixante-Deux

Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135

Ville: Liévin Cedex

Code postal: 62803

Pays: France

Point(s) de contact: M. Jocelyn ROCK

Courriel: c.canon@territoires62.fr

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoires62.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'economie mixte

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement et équipement collectif

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'œuvre nécessaire à la réalisation de 60 (20+40) logements collectifs locatifs répartis sur 2 batiments R+2 et leurs abords ZAC le Ponterlant à Avion

Numéro de référence: 9500

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de maîtrise d'œuvre nécessaire à la réalisation de 60 (20+40) logements collectifs locatifs répartis sur 2 bâtiments R+2 et leurs abords ZAC le Ponterlant à Avion.

Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP no 85-704 du 12.7.85). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 4 305 000 EUR (HT).

Ces prestations d'une durée de 39 mois débuterons à compter de leur notification et s'achèveront à l'expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.

Le marché est décomposée en une tranche ferme et 2 tranche optionnelle (To):

Tranche ferme: Mission complète de ESQ à APS pour 20 logements (phase 1) et ESQ à APS pour 20 logements (phase 2),

— To no 1: Missions de l'APD à l'AOR (mission OPC inclue) pour 20 logements,

— To no 2: Missions de l'APD à l'AOR (mission OPC inclue) pour 40 logements.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est second trimestre 2019.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: Zac du Ponterlant à Avion.

II.2.4.

Description des prestations

Mission de maîtrise d'œuvre nécessaire à la réalisation de 60 (20+40) logements collectifs locatifs répartis sur 2 batiments R+2 et leurs abords ZAC le Ponterlant à Avion. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines: architecture, ingénierie spécialisée en thermique, acoustique du bâtiment et VRD et OPC. Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats (unique ou groupement) dans ces domaines. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 266 910,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

La transmission des candidatures au format papier n'est pas autorisé. Les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— Une lettre de candidature (Dc1dûment complétée ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de

Services de même nature que celle du marché;

Pour le/s OPC, copie de l' attestation des qualifications OQPIBI 0301 et 0303 (Planification coordination d'exécution courante et Planification coordination des

Études). Ou équivalent. Pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2019 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2019 Heure locale: 09:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Le marché est à prix global et forfaitaire non actualisable. Le maître d'œuvre est dispensé de retenue de garantie. La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67, 68 et 77 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 selon un procédure formalisée.

Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)

Unité monétaire: euro. Le marché ne prévoit pas d'avance.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 22/04/2019 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 25/04/2019 toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires soixante-deux ou seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf le 22/04/2019 et le 01/05/2019.

La transmission des plis se fera par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (Cr-Rom).

Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 30 euros (T.T.C.) par dossier papier et 10 euros (T.T.C.) par CD-ROM par chèque libellé à l'ordre de SEM Territoires Soixante Deux. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître d'ouvrage par fax, par mail, par courrierà l'adresse suivante: SEM Territoires Soixante Deux, 2 rue Joseph Marie Jacquard - cS 10135 - 62803 cedex Mme Cindy CANON: e-mail: c.canon@territoires62.fr - heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf le 22/04/2019 et le 01/05/2019.

Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande.

Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé au candidat qu'après réception par le maître d'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable 5 jours à l'avance)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille

Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59039

Pays: France

Téléphone: +33 320783333

Fax: +33 320785009

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Lille

Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 709

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59039

Pays: France

Téléphone: +33 320783333

Fax: +33 320785009

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/03/2019