15508-2019 - Mise en concurrenceFrance-Noisy-le-Grand: Travaux de restructuration
OJ S 9/2019 14/01/2019
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Pôle emploi IDF
Adresse postale: Immeuble Le Pluton — 3 rue Galilée
Ville: Noisy-le-Grand Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93884
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats juridique à l'attention de M. Fabrice Cruz Baptista
Courriel: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410487&orgAcronyme=h8j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marche de travaux de 2d œuvre de pôle emploi Île-de-France
Numéro de référence: 1810-DRIDF-015
II.1.2.
Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Passée selon la procédure prévue aux articles 27 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de travaux de 2d œuvre de la Direction régional de pôle emploi Île-de-France (DR-IDF).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aménagement
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45454000 Travaux de restructuration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'aménagement.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation type sur des sites accueillant du public que l'entreprise a réalisé (occupé et inoccupé) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Respect des délais: exemples de rétro-plannings détaillés par tâche et par phasage sur les 3 dernières opérations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalités de prise en charge des approvisionnements, les délais et la gestion des stocks / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Politique de sécurité sur les chantiers / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Processus de pilotage des chantiers (Personnes dédiées au suivi des chantiers, actions en cas d'absence, de retard…) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Processus pour garantir la continuité de service et des exemples / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Mesures concrètes prises permettant de limiter les impacts environnementaux sur les 3 dernières opérations. / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'Accord-cadre (AC) est à conclure pour une période de 2 ans ferme, puis reconductible expressément 1 fois pour une période d'1 an. Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la période contractuelle considérée, en notifiant par écrit sa décision de ne pas reconduire l'AC.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La totalité du lot 1 sera attribuée à une entreprise générale.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Courant fort — courant faible — VDI
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation type sur des sites accueillant du public que l'entreprise a réalisé (occupé et inoccupé) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Respect des délais: exemples de rétro-plannings détaillés par tâche et par phasage sur les 3 dernières opérations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalités de prise en charge des approvisionnements, les délais et la gestion des stocks / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Politique de sécurité sur les chantiers / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Processus de pilotage des chantiers (personnes dédiées au suivi des chantiers, actions en cas d'absence, de retard…) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Processus pour garantir la continuité de service et des exemples / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Mesures concrètes prises permettant de limiter les impacts environnementaux sur les 3 dernières opérations. / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'Accord-cadre (AC) est à conclure pour une période de 2 ans ferme, puis reconductible expressément 1 fois pour une période d'1 an. Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la période contractuelle considérée, en notifiant par écrit sa décision de ne pas reconduire l'AC.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
CVC Plomberie
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation type sur des sites accueillant du public que l'entreprise a réalisé (occupé et inoccupé) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Respect des délais: exemples de rétro-plannings détaillés par tâche et par phasage sur les 3 dernières opérations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalités de prise en charge des approvisionnements, les délais et la gestion des stocks / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Politique de sécurité sur les chantiers / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Processus de pilotage des chantiers (Personnes dédiées au suivi des chantiers, actions en cas d'absence, de retard…) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Processus pour garantir la continuité de service et des exemples / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Mesures concrètes prises permettant de limiter les impacts environnementaux sur les 3 dernières opérations. / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'Accord-cadre (AC) est à conclure pour une période de 2 ans ferme, puis reconductible expressément 1 fois pour une période d'1 an. Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la période contractuelle considérée, en notifiant par écrit sa décision de ne pas reconduire l'AC.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Sur la base des documents de candidature produits dans les conditions fixées à l'article 3.1. 1o) du RC, Pôle emploi vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Dans le cas où un sous-traitant par lequel le candidat justifie de sa capacité à exécuter le ou les marchés publics auxquels il candidate ou un membre d'un groupement d'opérateurs économiques candidat entre dans un cas d'interdiction de soumissionner, Pôle emploi exige son remplacement par un opérateur économique ne faisant pas l'objet d'un motif d'exclusion.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sur la base de ce ou ces mêmes documents, Pôle emploi vérifie que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Il s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés publics auxquels ils candidatent. Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à:
— lot nº 1: 2 000 000 EUR,
— lot nº 2: 2 500 000 EUR,
— lot nº 3: 2 500 000 EUR.
Ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La preuve de la capacité de l'opérateur économique (l'entrepreneur) à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, peut être apportée par tout moyen (cf: article IV.1.1)) du règlement de la consultation). Dans le cas où ils entendent justifier de leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels ils candidatent par celles d'un ou plusieurs sous-traitants, les candidats présentent leur dossier de candidature dans les conditions définies à l'article IV.1.1) du présent règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— tous doc apportant la preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte postulant (dont certificats de qualification pro) d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références comporteront: le destinataire public/privé, son adresse et téléphone, les coordonnées du contact, le détail des prestations exécutées,
— le candidat peut produire des certificats de qualité. Ces certificats, établis par des services habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les candidats postulant sur le lot nº 3 CVC/Plomberie devra fournir les qualifications et certifications suivantes: Qualifélec (Th1, Th2 et Th3),Qualibat (5412, 5413, 5414, 5421, 5422, 5522, 5523à et Qualiclimat.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Les marchés publics à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme d'accords-cadres multi-attribués donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Le nombre de candidats sélectionnés au stade de l'accord-cadre sera de 3 titulaires maximum par lot. Les marchés subséquents seront conclus à l'issue d'une remise en concurrence des candidats sélectionnés au stade de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront notifiés durant la période de validité de l'accord-cadre. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre pourront donc avoir un terme d'exécution au-delà de la fin de la période de l'accord-cadre sans toutefois que ce terme ne puisse excéder 1 an. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2019 Heure locale: 14:00
Lieu:
Direction régionale pôle emploi IDF

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (Au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (Au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/01/2019