1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Sévremoine
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'uvre pour la Construction d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire à proximité de l'école de Tillières (49)
Description: Missions confiées : les études d'esquisse (ESQ) / les études d'avant-projet sommaire (APS) / les études d'avant-projet définitif (APD) / les études de projet (PRO) / l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) / le visa des études d'exécution effectuées par les entreprises sur l'ensemble des lots (VISA) / la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) / la mission d'établissement des quantitatifs pour tous les lots (EXE partielle) / - l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) / Simulation Thermique Dynamique : STD / la réalisation en phase APS et APD, d'une étude Facteur de Lumière du Jour (FLJ) / Analyse du cycle de vie (ACV) compris dans la mission de base du MOE En PSE : Mission OPC Compris dans la mission de base : Analyse du cycle de vie (ACV) / Etudes thermiques PHPP / Système sécurité incendie (SSI) / mesures de bruits résiduels et élaboration du permis de construire
Identifiant de la procédure: 99965efe-b3f8-4165-b857-f32958e26975
Identifiant interne: CCR 6968 24 182
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concours restreint sur Esquisse organisé conformément aux articles R.2162-15 à 26 du Code de la Commande Publique. Première phase choix de 3 ou 4 candidats admis à remettre une esquisse puis choix du lauréat. COncours anonyme de maîtrise d'oeuvre
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si un groupement est présentée il devra être conjoint avec mandataire solidaire, l'architecte ne pouvant être mandataire que d'un groupement et ne participer qu'à un groupement. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : http://www.achatpublic.com. Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 1/04/2025 à 17h et les réponses seront données au plus tard le 4/04/2025 via la plateforme http://www.achatpublic.com. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site http://www.achatpublic.com. Le financement est assuré par autofinancement de la Commune de Sevremoine complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlements en vigueur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire à proximité de l'école de Tillières (49)
Description: La réalisation des travaux de construction d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire et de loisirs sur la commune déléguée de Tillières à proximité immédiate de deux établissements scolaires, l'école publique Vivaldi et l'école privée Saint Joseph. L'estimation prévisionnelle des travaux est fixée à 2.150.000 Euros HT (valeur février 2025) et comprend : - La déconstruction des locaux périscolaires actuels ; - La construction d'un nouvel équipement regroupant les activités périscolaires et la restauration scolaire pour une surface utile totale d'environ 600 m² ; - La construction d'une chaufferie biomasse commune à l'école Vivaldi et à la nouvelle construction ; - Les travaux portant sur la voirie, les réseaux divers et l'aménagement des abords Le bâtiment doit être passif et biossourcé n° 1 minimum
Identifiant interne: CCR 6968 24 182
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Compétences demandées : Architecte DE-HMONP (inscription à l'ordre en cours de validité) conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, souhaité mandataire du groupement ; Economie de la construction / Bureau d'Etudes (BE) structure / BE fluides (RGE Etudes ; OPQIBI Ing des installations de production utilisant la biomasse en combustion ou équivalent) / BE cuisines / BE VRD / OPC et BE acoustique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités financières, professionnelles et techniques des candidats, appréciées au vu de la composition du groupement, des compétences, des moyens financiers, humains et matériels de ses membres
Description du critère de sélection: Critères de sélections des candidatures pour sélectionner les 3 ou 4candidats admis à présenter une Esquisse.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualité des références fournies par les candidats au regard notamment de l'objet du concours (nature, complexité, importance…)
Description du critère de sélection: Critères de sélections des candidatures pour sélectionner les 3 ou 4 candidats admis à présenter une Esquisse.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect fonctionnel de l'établissement et respect des surfaces du programme
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale du projet
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation du coût du projet à l'enveloppe financière
Critère:
Type: Qualité
Description: Faisabilité et qualité technique du projet
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale et insertion dans le site
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Valeur de la prime: 11 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 4
Informations complémentaires: Prime en Euros HT. La prime sera versée au mandataire de chaque équipe qui se chargera de la répartition éventuelle avec les autres membres de l'équipe. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue au titre du concours par le lauréat.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Sévremoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Sévremoine
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48C Boulevard FOCH BP 80110
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Lucile THOMAS
Téléphone: +33 241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 43c495a1-5f93-41ff-b93c-f81fd51701ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 10:05:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 155255-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025