1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents relatif à l'externalisation des moyens de location, d'installation, de mise en service, d'exploitation et de démontage des systèmes de production en direct, ainsi que la mise en image et la diffusion de diverses productions audiovisuelles
Description: Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents relatif à l'externalisation des moyens de location, d'installation, de mise en service, d'exploitation et de démontage des systèmes de production en direct, ainsi que la mise en image et la diffusion de diverses productions audiovisuelles
Identifiant de la procédure: 9a83c608-46ac-4fa3-bda4-a0cef11f3364
Identifiant interne: 2025-ECPAD-001-AC-00-00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92221000 Services de production télévisuelle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents relatif à l'externalisation des moyens de location, d'installation, de mise en service, d'exploitation et de démontage des systèmes de production en direct, ainsi que la mise en image et la diffusion de diverses productions audiovisuelles
Description: Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents relatif à l'externalisation des moyens de location, d'installation, de mise en service, d'exploitation et de démontage des systèmes de production en direct, ainsi que la mise en image et la diffusion de diverses productions audiovisuelles
Identifiant interne: 2025-ECPAD-001-AC-00-00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92221000 Services de production télévisuelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformément aux critères décrits dans le règlement de la consultation figurant au DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense
Numéro d’enregistrement: 18009223100018
Adresse postale: 2 à 8 route du Fort
Ville: Ivry sur Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149605258
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7f02b7ed-9d13-46d5-a04d-6903bbc4b5f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 22:19:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 155277-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025