155411-2019 - Mise en concurrenceFrance-Perpignan: Services d'architecture
OJ S 66/2019 03/04/2019
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département des Pyrénées-Orientales
Numéro national d'identification: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66906
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 468858585
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ledepartement66.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, service des marchés
Adresse postale: 150 avenue de Milan
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66906
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un collège sur le secteur de la Salanque
Numéro de référence: Abc-2019-Moe-Scp-0045
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4.
Description des prestations
Le présent concours de maîtrise d'œuvre de niveau esquisse + avec anonymat, passé en application des articles 88 à 90 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, est organisé en vue de la construction d'un collège sur le secteur de la Salanque. Le choix de la commune de Claira a été arrêté. Le projet prévoit de construire un collège pour 28 divisions + probablement une Segpa et une classe Ulis. 28 divisions pour des classes équipées de mobilier pour 30 élèves doivent permettre d'accueillir 840 collégiens + ceux inscrits en section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et ceux inscrits en unité locale pour l'inclusion scolaire (Ulis). La superficie des terrains représente 51 500 mètres carrés et en cours d'acquisition par la commune. L'enveloppe affectée aux travaux est évaluée à 12 000 000 EUR HT par le maître d'ouvrage.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds européen 2014-2020 subvention Ademe

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
i-Les candidatures seront sélectionnées au regard des critères d'égale importance - qualité et pertinence des références et adéquation de celles-ci avec le projet : nature ou complexité équivalente, exercice de missions identiques à celles qui seront confiées, démarche environnementale et énergétique comparable - complétude, qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, critère apprécié au regard des compétences et qualifications professionnelles de chacune de personnes physiques chargées de l'exécution du marché ainsi que de leur organisation et de leur coordination - capacité économique financière du candidat ii- pièces de la candidature à fournir: pour l'ensemble de l'équipe : une lettre de candidature pour chaque membre de l'équipe *renseignements sur la situation juridique déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail *renseignements sur la capacité économique-financière déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles *renseignements sur les références professionnelles-capacité technique liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat *certificats de qualifications et/ou de qualité à fournir pour chacune des compétences, chaque candidat précisera les qualifications professionnelles détenues, plus particulièrement en ingénierie auprès de l'opqibi (par exemple : 0301, 0332, 1901,1903, 1220, 1332, 1333, 1407, 1512, 1601, 2204 ?), en économie de la construction auprès de l'opqtec (par exemple: 2.1?) pour le Bet Fluides, une qualification reconnue Grenelle de l'environnement (Rge) sera appréciée, notamment 1332, 1333. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine pour l'ensemble de l'équipe - tableau de présentation en 1 page A3 des membres du groupement (compétences, composition, localisation, effectif global, chiffre d'affaires annuel, tâches, qualification) suivant le modèle fourni - note exposant ce qui qualifie l'équipe pour traiter le projet (maximum 3 pages A4) et l'organisation qui sera mise en place notamment en phase Det Pour le mandataire - un tableau de synthèse de 3 références en 1 page A3 suivant le modèle fourni présentant 3 opérations en cours ou réalisées significatives depuis moins de 5 ans (sont exclues les projets de concours non lauréat). Elles porteront sur des réalisations de type : Bâtiments scolaires, bâtiments certifiés Hqe ou faisant l'objet d'un label en développement durable - 3 photos max pour chacune des 3 opérations (si possible photos extérieures et intérieures) - 1 présentation de chacune des références comprenant à raison d'1 page max par opération, la description des éléments de complexité (contrainte du site, du programme, du chantier?) et les solutions apportées. Si plus de trois opérations sont présentées, il est indiqué que seulement trois seront prises en compte, de façon aléatoire, pour l'analyse des candidatures. Suite des documents demandés pour la candidature dans l'article renseignements complémentaires du présent avis.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
Loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée le Pa impose que le mandataire soit un architecte. Compétences groupement architecture économie de la construction structure courants forts courants faibles système de sécurité incendie fluides et génie climatique voirie et réseaux divers paysage acoustique développement durable et qualité environnementale performance énergétique restauration collective.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre minimal: 1Nombre maximal: 4
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
1) la qualité de la réponse au programme fonctionnel appréciée en fonction des paramètres suivants: - relation au site et parti esthétique - organisation fonctionnelle - qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d'usage 2) qualité de la réponse au programme développement durable;
3) compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et qualité de l'approche en coût global dans les choix techniques proposés;
4) délais appréciés sur ceux de réalisation des études.
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 30/04/2019 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
A l'issue de la consultation, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant maximum de 59 000,00 EUR HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
6 conseillers départementaux4 maîtres d'œuvre compétents2 personnalités

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - Pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics Missions: - mission de base: esq, aps, apd, pro, act, exe, det, AOR - missions complémentaires: coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi), traitement de la signalétique (Tds)), accompagnement au 1 % artistique (Art), Définition et choix des équipements mobiliers (Dem) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) Compétences requises - architecture - économie de la construction - structure - courants forts - courants faibles, système de sécurité incendie, - fluides et génie climatique, - voirie et réseaux divers, - paysage, - acoustique, - développement durable et qualité environnementale, performance énergétique - restauration collective suite des documents demandés pour la candidature-article Conditions de participation Article II du présent avis: si 1 ou plusieurs références présentées intègre dans sa conception ou sa réalisation une démarche environnementale et/ou énergétique, il conviendra de préciser pour chacune d'elle les éléments permettant d'apprécier la démarche mise en œuvre: solutions apportées, performance atteinte, certification.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/03/2019