2023-OJS53-155635-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Tibi - Entreprise publique de gestion des déchets société coopérative - Intercommunale

Numéro national d'identification: 0201.543.234_17353

Adresse postale: Rue du déversoir, 1

Ville: Charleroi

Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi

Code postal: 6010

Pays: Belgique

Point(s) de contact: marie.maerevoet@tibi.be ; sonia.coorens@tibi.be ; pauline.leclercq@tibi.be

Courriel: marchespublics@tibi.be

Téléphone: +32 71601180

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.tibi.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=475644

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=475644

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Tibi-+2023-009-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=51230

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Intercommunale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Gestion intégrée des déchets

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE TRAITEMENT DE LA FRACTION FERMENTESCIBLE DES ORDURES MÉNAGÈRES COLLECTÉE SÉLECTIVEMENT DANS LA ZONE TIBI

Numéro de référence: Tibi- 2023-009-F02_0

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE TRAITEMENT DE LA FRACTION FERMENTESCIBLE DES ORDURES MÉNAGÈRES COLLECTÉE SÉLECTIVEMENT DANS LA ZONE TIBI

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi

II.2.4.

Description des prestations

voir documents de l'accord-cadre

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT DE LA VALORISATION, TRANSPORT INCLUS / Pondération: 100

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

voir documents de l'accord-cadre

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

une visite facultative est prévue - voir détails dans les documents de l'accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions: