2023-OJS53-155680-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cpam de Roubaix - tourcoing

Numéro national d'identification: 51499351800018

Adresse postale: 2 place Sébastopol CS 40700

Ville: Tourcoing Cedex

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59208

Pays: France

Courriel: Achats.cpam-roubaix-tourcoing@assurance-maladie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Ameli.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture d'enveloppes à insertion automatique

Numéro de référence: 21/2022

II.1.2.

Code CPV principal
30199711 Enveloppes à fenêtre imprimées

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture d'enveloppes à insertion automatique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 231 940,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

enveloppes C5 pré imprimées à la fenêtre transparente avec marquage deux couleurs à l'extérieur et une couleur à l'intérieur au format C5

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30199711 Enveloppes à fenêtre imprimées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 17 rue du Trieu du Quesnoy à Toufflers

II.2.4.

Description des prestations

enveloppes C5 pré imprimées à la fenêtre transparente avec marquage deux couleurs à l'extérieur et une couleur à l'intérieur au format C5

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

enveloppes C4 à fenêtre transparente

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30199711 Enveloppes à fenêtre imprimées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 17 rue du Trieu du Quesnoy à Toufflers

II.2.4.

Description des prestations

enveloppes C4 à fenêtre transparente

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 228-658036

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21/2022

Lot nº: 1

Intitulé:

enveloppes C5 pré imprimées à la fenêtre transparente avec marquage deux couleurs à l'extérieur et une couleur à l'intérieur

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pochéco

Numéro national d'identification: 30152249600027

Adresse postale: 13 rue des Roloirs

Ville: Forest-sur-Marque

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59510

Pays: France

Adresse internet: https://pocheco.com/fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 208 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21/2022

Lot nº: 2

Intitulé:

enveloppes C4 à fenêtre transparente

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: compagnie Européenne de Papeterie

Numéro national d'identification: 41317505000058

Adresse postale: espace Gutenberg CS 40007

Ville: Roullet-Saint-Estephe

Code NUTS: FRI31 Charente

Code postal: 16440

Pays: France

Adresse internet: https://www.enveloppeslacouronne.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 23 940,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Lille

Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge BP 729

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59034

Pays: France

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/03/2023