15603-2023 - RésultatsFrance-Arcueil: Services informatiques
OJ S 7/2023 10/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: informatique CDC
Numéro national d'identification: 77566543300014
Adresse postale: icdc
Ville: Arcueil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94110
Pays: France
Point(s) de contact: Michelle Ruslie, ICDC 94110 Arcueil
Courriel: michelle.ruslie@caissedesdepots.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.icdc.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GIE INFORMATIQUE
I.5.
Activité principale
Autre activité: GIE Informatique

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
avenant valant MNSC no3 à l'accord cadre no 12re510280 et ses conditions particulières relatif aux logiciels Pb-Link, Powerlib et Visual Expert de l'éditeur NOVALYS
Numéro de référence: 22ML152
II.1.2.
Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
avenant valant MNSC no3 à l'accord cadre no 12re510280 et ses conditions particulières relatif aux logiciels Pb-Link, Powerlib et Visual Expert de l'éditeur NOVALYS
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
avenant valant MNSC no3 à l'accord cadre no 12re510280 et ses conditions particulières relatif aux logiciels Pb-Link, Powerlib et Visual Expert de l'éditeur NOVALYS
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
" Les Parties conviennent de prolonger les prestations prévues au contrat initial pour une durée de un (1) an, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il pourra être ensuite renouvelé tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale n'excède quatre (4) ans.Le Client pourra à l'issue de la période initiale ou de chacune des périodes de renouvellement mettre un terme au contrat moyennant un préavis notifié au Prestataire au minimum un (1) mois avant la fin de la période contractuelle alors en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. "
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
le présent Avenant valant MNSC est signé selon une procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence réalisé conformément à l'article R2122-3 du code de la commande publique
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22ML152
Intitulé:
avenant valant MNSC no3 à l'accord cadre no 12re510280 et ses conditions particulières relatif aux logiciels Pb-Link, Powerlib et Visual Expert de l'éditeur NOVALYS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: novalys
Numéro national d'identification: 42048416400025
Adresse postale: 41/43 rue Paul Bert
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Adresse internet: https://novalys.net/FR/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 140,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France
Adresse internet: http://www.icdc.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/01/2023