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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNELVA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances Responsabilités, Automobile et Dommages
Description: SYNELVA Collectivités consulte pour renouveler ses contrats d'assurance pour la responsabilité civile, atteintes à l'environnement responsabilités civiles des dirigeants, dommages aux biens et automobile.
Identifiant de la procédure: 6e5ff1c9-e24b-495e-becc-f7dd5fcce782
Avis précédent: 37ed609f-6edf-4e4a-a4ed-146676c849dd-01
Identifiant interne: 2024/E
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité civile générale
Description: L'assurance porte sur l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à SYNELVA, ses filiales et participations présentes et à venir, ainsi qu'à ses autorités concédantes ou collectivité support (autorité organisatrice de la distribution d'électricité). L'assurance porte sur l'ensemble des activités, des installations et du matériel utilisé par SYNELVA, y compris ses engagements notamment contractuels, à l'exception des exclusions prévues aux Conventions Spéciales du présent dossier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix remis dans le CCP de chaque lot.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Respect des montants assurés, exclusion de garanties ou non respect de nos conventions, avantages apportés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal compétent pour tout recours est le suivant : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L.1441-1 à L.1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret n)2009-1456 du 27 novembre 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31ième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
Organisation qui signe le contrat: SYNELVA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance atteintes à l'environnement
Description: La présente assurance consiste dans la couverture des risques d'atteintes à l'environnement notamment d'origine accidentelle et graduelle. La responsabilité de l'Assuré qui serait recherchée à titre subsidiaire en sa qualité de propriétaire non exploitant est également couverte par les garanties du présent contrat.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66517300 Services d'assurance gestion des risques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix remis dans le CCP de chaque lot.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Respect des montants assurés, exclusion de garanties ou non respect de nos conventions, avantages apportés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal compétent pour tout recours est le suivant : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L.1441-1 à L.1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret n)2009-1456 du 27 novembre 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31ième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
Organisation qui signe le contrat: SYNELVA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description: L'objet du contrat est de garantir la responsabilité civile personnelle ou solidaire des Assurés au cours ou à l'occasion de leurs fonctions. Il s'agit donc notamment de couvrir les dommages causés aux tiers et qui engagent, à titre personnel et sur leur patrimoine propre, les dirigeants dans le cadre de l'exercice de leurs activités.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix remis dans le CCP de chaque lot.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Respect des montants assurés, exclusion de garanties ou non respect de nos conventions, avantages apportés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal compétent pour tout recours est le suivant : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L.1441-1 à L.1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret n)2009-1456 du 27 novembre 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31ième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
Organisation qui signe le contrat: SYNELVA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Dommages aux biens
Description: Biens Assurés : Tous biens bâtiments, génie civil, mobiliers, objets, matériels (y compris matériel de manutention et de chantier), installations notamment de production de transformation et de distribution, agencements, embellissements, marchandises, matières premières, installations fixes ou mobiles en tous états et en tous lieux, propriété ou non de SYNELVA, en Valeur à Neuf ; Diverses cuves et citernes ; Les risques locatifs ; Les réseaux aériens et souterrains ainsi que leurs accessoires en tous états et en tous lieux.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix remis dans le CCP de chaque lot.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Respect des montants assurés, exclusion de garanties ou non respect de nos conventions, avantages apportés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal compétent pour tout recours est le suivant : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L.1441-1 à L.1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret n)2009-1456 du 27 novembre 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31ième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
Organisation qui signe le contrat: SYNELVA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Automobile - flotte et missions
Description: Ce contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont SYNELVA est propriétaire ou locataire ou dont elle a la garde, la conduite ou l'usage. Il s'agit notamment de véhicules légers et de camionnettes et de camions.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix remis dans le CCP de chaque lot.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Respect des montants assurés, exclusion de garanties ou non respect de nos conventions, avantages apportés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal compétent pour tout recours est le suivant : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L.1441-1 à L.1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret n)2009-1456 du 27 novembre 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31ième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
Organisation qui signe le contrat: SYNELVA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 251 258,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ROEDERER SAS
Nom officiel: QBE EUROPE
Nom officiel: HDI GLOBAL SE
Nom officiel: CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 181 606,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024M29
Date de conclusion du marché/concession: 27/12/2024
Organisation qui signe le contrat: SYNELVA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE
Nom officiel: BHSI
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 785,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024M30
Date de conclusion du marché/concession: 27/12/2024
Organisation qui signe le contrat: SYNELVA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SARL SUBERVIE ASSURANCES
Nom officiel: MMA IARD SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 890,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024M31
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2024
Organisation qui signe le contrat: SYNELVA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SARL SUBERVIE ASSURANCES
Nom officiel: MMA IARD SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 25 421,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024M32
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2024
Organisation qui signe le contrat: SYNELVA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SARL SUBERIE ASSURANCES
Nom officiel: MMA IARD SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 28 555,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024M33
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2024
Organisation qui signe le contrat: SYNELVA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNELVA
Numéro d’enregistrement: 823 626 486 000 26
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237918074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0237918074
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ROEDERER SAS
Numéro d’enregistrement: 33962386000055
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: QBE EUROPE
Numéro d’enregistrement: 84268955600012
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92931
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HDI GLOBAL SE
Numéro d’enregistrement: 47891388200096
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92035
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Numéro d’enregistrement: 45032737400176
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 301573143000023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BHSI
Numéro d’enregistrement: 85119309400048
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SARL SUBERVIE ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 3390415350024
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33023
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: MMA IARD SA
Numéro d’enregistrement: 44004888200961
Ville: LE MANS
Code postal: 72030
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SARL SUBERVIE ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 33904153500024
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33023
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: MMA IARD SA
Numéro d’enregistrement: 440048882000680
Ville: LE MANS
Code postal: 72030
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SARL SUBERIE ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 3390415350002
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33023
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: MMA IARD SA
Numéro d’enregistrement: 44004888200068
Ville: LE MANS
Code postal: 72030
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07aea84c-cc4c-49b0-9d47-9fd704cae2c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 12:20:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 156162-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025