2023-OJS53-156206-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Constructys Siège

Numéro national d'identification: 53384615000126

Adresse postale: 32 Rue René BOULANGER

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75010

Pays: France

Courriel: achats@constructys.fr

Téléphone: +33 182839500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.constructys.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Autre activité: Opérateur de compétences (Opco)

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Assurances complémentaires santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de Constructys

Numéro de référence: 99a22-028

II.1.2.

Code CPV principal
66512200 Services d'assurance maladie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché public a pour objet la souscription des contrats d'assurances complémentaires santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de Constructys. La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est effectif à compter de sa date de notification pour permettre au Titulaire de préparer la mise en oeuvre des futurs contrats d'assurance complémentaire santé et prévoyance du personnel de Constructys qui devra être en vigueur à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans. La notification du marché est prévue semaine 31

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 825 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance complémentaire santé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512200 Services d'assurance maladie, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 75311000 Indemnités de maladie, 75313000 Indemnités d'invalidité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Assurance complémentaire santé

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance prévoyance

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 75311000 Indemnités de maladie, 75313000 Indemnités d'invalidité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Assurance prévoyance

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 087-236868

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Assurance complémentaire santé

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/07/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PRO BTP

Adresse postale: 7 Square Félix NADAR

Ville: Vincennes

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 005 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Assurance prévoyance

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/07/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PRO BTP

Adresse postale: 7 Square Félix NADAR

Ville: Vincennes

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 820 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les pièces contractuelles du marché public sont consultables sur demande auprès du pôle achats - marchés publics de Constructys (dans le respect des secrets protégés par la loi) : achats@constructys.fr, 01.82.83.95.00.

le montant attribué, tel qu'indiqué dans le présent avis d'attribution, est un montant prévisionnel sur la durée totale du marché public, reconductions comprises

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris

Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.

référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/03/2023