Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Nom et adressesNom officiel: Cherbourg-en-Cotentin
Numéro national d'identification: 20005684400018
Adresse postale: 10 place Napoléon
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50108
Pays: France
Adresse(s) internet:
Nom et adressesNom officiel: CCAS de Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: rue Paul Talluau — Cherbourg-Octeville
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50100
Pays: France
Adresse(s) internet:
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Intitulé
Accord-cadre travaux de bâtiment sur le patrimoine communal
Numéro de référence: Db2003ao15
Code CPV principal
45113000 Travaux de chantier
Description succincte
Accord-cadre avec marchés subséquents.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 9 333 333,00 EUR
Intitulé
Gros-œuvre — maçonnerie — démolition — carrelage — plâtrerie
Lot nº: 1
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
Description des prestations
Travaux de gros-œuvre, maçonnerie, démolition, carrelage, plâtrerie.
Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Charpente — menuiseries intérieures — cloisons sèches — agencement — isolation — plafonds suspendus
Lot nº: 2
Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
Description des prestations
Travaux de charpente, menuiseries intérieures, cloisons sèches, agencement, isolation, plafonds suspendus.
Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Métallerie — serrurerie
Lot nº: 3
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
Description des prestations
Travaux de métallerie — serrurerie.
Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Menuiseries extérieures — miroiterie
Lot nº: 4
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
Description des prestations
Travaux de menuiseries extérieures, miroiterie.
Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Peintures intérieures et extérieures — sols — plafonds
Lot nº: 5
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
Description des prestations
Travaux de peintures intérieures et extérieures, sols, plafonds.
Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Travaux spéciaux de revêtement et d'étanchéité dans les centres aquatiques
Lot nº: 6
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
Description des prestations
Travaux spéciaux de revêtement et d'étanchéité dans les centres aquatiques.
Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Désamiantage
Lot nº: 7
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
Description des prestations
Travaux de désamiantage.
Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Travaux électriques courant faible — fort
Lot nº: 8
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
Description des prestations
Travaux électriques courant faible, fort.
Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Travaux de rénovation de couverture
Lot nº: 9
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
Description des prestations
Travaux de rénovation de couverture.
Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Type de procédure
Procédure ouverte
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Renseignements d'ordre administratif
Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S: 2020/S 122-298308 Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Gros-œuvre — maçonnerie — démolition — carrelage — plâtrerie
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/02/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Fautrat BTP
Adresse postale: 56 ZI — BP 52
Ville: Lessay
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 1 500 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Gros-œuvre — maçonnerie — démolition — carrelage — plâtrerie
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/02/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Marc SA
Adresse postale: 114 rue des Fougères
Ville: Tourlaville
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 1 500 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Charpente — menuiseries intérieures — cloisons sèches — agencement — isolation — plafonds suspendus
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/02/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: AMC Folliot
Adresse postale: 64 avenue Jean Monnet
Ville: Valognes
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 666 666,66 EUR
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Charpente — menuiseries intérieures — cloisons sèches — agencement — isolation — plafonds suspendus
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/02/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Atelier Letan Blestel
Adresse postale: 172 rue des Chênes Tourlaville
Ville: Tourlaville
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 666 666,66 EUR
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Charpente — menuiseries intérieures — cloisons sèches — agencement — isolation — plafonds suspendus
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/02/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SARL menuiserie Dalmont
Adresse postale: 17 le Grand Hameau
Ville: Vasteville
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 666 666,66 EUR
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/02/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Entreprise Michel Lepetit
Adresse postale: ZI route de Périers
Ville: Lessay
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/02/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: AMC Folliot
Adresse postale: 64 avenue Jean Monnet
Ville: Valognes
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/02/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Marc SA
Adresse postale: 114 rue des Fougères
Ville: Tourlaville
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Menuiseries extérieures — miroiterie
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/02/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Entreprise Michel Lepetit
Adresse postale: ZI route de Périers
Ville: Lessay
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 1 500 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Menuiseries extérieures — miroiterie
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/02/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: AMC Folliot
Adresse postale: 64 avenue Jean Monnet
Ville: Valognes
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 1 500 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Menuiseries extérieures — miroiterie
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/02/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Atelier Letan Blestel
Adresse postale: 172 rue des Chênes Tourlaville
Ville: Tourlaville
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 1 500 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Peintures intérieures et extérieures — sols — plafonds
Un marché/lot est attribué: non
Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Travaux spéciaux de revêtement et d'étanchéité dans les centres aquatiques
Un marché/lot est attribué: non
Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure) Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/02/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAS
Adresse postale: 137 ZA La Lande Fermée
Ville: Lessay
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 1 333 333,33 EUR
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/02/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Desamiantek
Adresse postale: ZA de Coulandon
Ville: Argentan
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 1 333 333,33 EUR
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/02/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: TPC
Adresse postale: BP 7
Ville: Tourlaville
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 1 333 333,33 EUR
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Travaux électriques courant faible / fort
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/02/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: INEO Normandie
Adresse postale: ZI rue des Claires
Ville: Équeurdreville-Hainneville
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 833 333,34 EUR
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Travaux électriques courant faible/fort
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/02/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Eiffage énergie systèmes — basse Normandie
Adresse postale: ZI du Martray
Ville: Giberville
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14730
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 833 333,34 EUR
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Travaux électriques courant faible / fort
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/02/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SARL Atée Joubin
Adresse postale: ZI Auberge de la Mare
Ville: Coutances
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 833 333,34 EUR
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Travaux de rénovation de couverture
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/02/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Planque e-Cover
Adresse postale: 29 rue Colin
Ville: Cherbourg-Octeville
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 1 500 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Travaux de rénovation de couverture
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/02/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Leduc SAS
Adresse postale: ZA le Café Cochon
Ville: Virandeville
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50690
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 1 500 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Travaux de rénovation de couverture
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/02/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Marie-Toit
Adresse postale: 6 rue du Marais
Ville: Remilly-sur-Lozon
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50570
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 1 500 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel: un référé pré-contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Date d’envoi du présent avis
25/03/2021