2023-OJS53-156402-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de la gironde

Numéro national d'identification: 22330001300016

Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33074

Pays: France

Courriel: dgar-dasj-scp@gironde.fr

Téléphone: +33 556993333

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.gironde.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gironde.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.gironde.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

vérification de la conformité de la barrière de protection et moyens d'accès aux piscines enterrées semi enterrées ou hors sol jacuzzis et plans d'eau chez les assistants maternels ou familiaux agréés

Numéro de référence: 2023-0148

II.1.2.

Code CPV principal
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre à bons de commande avec maximum de commande de 150 000 euro(s) Ht pour chaque période (du 1er juillet 2023 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure pour une période de 2 ans puis la période de reconduction de 2 ans tacite)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

Lieu principal d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er juillet 2023, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 2 ans au 1er juillet 2023, ou à la date anniversaire de la notification si postérieure, sans que le terme de l'accord-cadre ne puisse excéder la durée totale de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les prestations, objet du présent accord-cadre, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/04/2023 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Les pièces constituant l'offre sont les suivantes :- l'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes- le détail quantitatif estimatif complété (Dqe)- un mémoire technique , comprenant les éléments suivants :*La méthodologie détaillée de la réalisation de la prestation (visite et contre visite, gestion des interventions urgentes et non urgentes, retour des résultats?)* La production d'un schéma organisationnel lors d'un contrôle (visite et contre visite)*les moyens matériels et moyens humains (compétence et qualification des personnes)la Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :Valeur technique : 70 points avecsous critère 1 - méthodologie et organisation détaillées de la réalisation de la prestation (35 points)sous critère 2 - moyens humains et moyens matériels mis à disposition (35 points)prix : 30 points

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Fax: +33 556243903

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/03/2023