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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réaménagement de la place du comte Haymon à Corbeil-Essonnes - Lot 3 (fontainerie)
Description: Travaux de réaménagement de la place du comte Haymon à Corbeil-Essonnes - Lot 3 (fontainerie)
Identifiant de la procédure: 12e746d7-1c3e-4132-b5ae-8c6e9db8a1f9
Avis précédent: 478252-2023
Identifiant interne: 2023M093-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le pouvoir adjudicateur accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45343230 Travaux d'installation de systèmes de pulvérisation d'eau, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réaménagement de la place du comte Haymon à Corbeil-Essonnes - Lot 3 (fontainerie)
Description: Travaux de réaménagement de la place du comte Haymon à Corbeil-Essonnes - Lot 3 (fontainerie)
Identifiant interne: 2023M093-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45343230 Travaux d'installation de systèmes de pulvérisation d'eau, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du prix global et forfaitaire des prestations 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Total 60 points : note méthodologique 20 points, organisation des équipes intervenant sur le chantier et moyens humains et matériels 10 points, procédures de mise en ?uvre 10 points, délais d'exécution - planning 10 points, fiches produits 5 points, description des mesures prises visant à la protection de l'environnement 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 431 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BELLE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: BELLE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023M093-03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/11/2023
Date de conclusion du marché/concession: 21/12/2023
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BELLE ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 78814002800051
Adresse postale: 7 rue Maurice Sibille BP 333
Ville: Montélimar
Code postal: 26208
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: +33 475015600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées BP62
Ville: Evry-courcouronnes
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96e64fcc-1158-4c6d-9196-b1b8ac9527d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2024 11:31:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 156602-2024
Numéro de publication au JO S: 53/2024
Date de publication: 14/03/2024