15676-2023 - RésultatsFrance-Tourrettes: Compteurs à eau
OJ S 7/2023 10/01/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté Cnes du Pays de Fayence
Ville: Tourrettes
Code NUTS: FRL05 Var
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-paysdefayence.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de compteurs d'eau potable et modules de télé-relève
Numéro de référence: 2022COMPTEURS
II.1.2.
Code CPV principal
38421100 Compteurs à eau
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de dispositifs de comptage d'eau potable et modules de télé-relève pour le réseau public de distribution de la régie des eaux du pays de Fayence et prestation associées
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
38421100 Compteurs à eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de dispositifs de comptage d'eau potable et modules de télé-relève pour le réseau public de distribution de la régie des eaux du pays de Fayence et prestation associées
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
possibilité de 5 reconductions tacites du marché de 12 mois chacune (sauf reconductions anticipées en cas d'atteinte du maximum annuel)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 179-507704
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022COMPTEURS
Intitulé:
fourniture de compteurs d'eau potable et modules de télé-relève
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2022
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: diehl metering
Adresse postale: 67 rue du Rhône
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Ville: Toulon
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/01/2023