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156768-2022 - Mise en concurrenceFrance-Mont-de-Marsan: Services de télécommunications
OJ S 60/2022 25/03/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SDIS DES LANDES
Nom officiel: SDIS DES LANDES
Numéro national d'identification: 28400332400035
Adresse postale: Rocade rond point de Saint Avit
Ville: Mont de Marsan
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40000
Pays: France
Courriel: David.cognoux@sdis40.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.landespublic.org/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534891&orgAcronyme=sdis40
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours
Autre activité: Service d'incendie et de secours
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
AOO2202
Numéro de référence: AOO22.02
II.1.2.
Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
64200000 Services de télécommunications
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
ACCORD-CADRE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS VOIX ET DONNEES LOTS 1 A 3
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 880 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 880 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 1 - Téléphonie fixe opérationnelle Sécurisation du 18 Lignes RTC administratives
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
64200000 Services de télécommunications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4.
Description des prestations
Téléphonie fixe opérationnelle Sécurisation du 18 Lignes RTC administratives
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 210 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord cadre commence à courir à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 24 mois, par tacite reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 2 - Téléphonie fixe administrative Trunk IP - Interconnexion de sites et Accès internet
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
64200000 Services de télécommunications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4.
Description des prestations
Téléphonie fixe administrative Trunk IP - Interconnexion de sites et Accès internet
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 550 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord cadre commence à courir à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 24 mois, par tacite reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 3 - Téléphonie mobile, usages voix et données
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
64200000 Services de télécommunications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4.
Description des prestations
Téléphonie mobile, usages voix et données
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord cadre commence à courir à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 24 mois, par tacite reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2022 Heure locale: 12:00
Date: 29/04/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2022 Heure locale: 10:00
Date: 02/05/2022 Heure locale: 10:00
Lieu:
Mont de Marsan
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
RECOURS EN REFERE PRECONTRACTUEL AVANT SIGNATURE DU MARCHE: DANS LES 16 JOURS SUIVANT LA DATE D'ENVOI DE L'INFORMATION AUX CANDIDATS EVINCESRECOURS EN REFERE CONTRACTUEL APRES SIGNATURE DU MARCHE: 31 JOURS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE LA CONCLUSION DU CONTRATRECOURS EN CONTESTATION DE VALIDITE: 2 MOIS A COMPTER DE L'ACCOMPLISSEMENT DES MESURES DE PUBLICITE APPROPRIEES (AVIS D'ATTRIBUTION)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/03/2022
22/03/2022