1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Plaisance du Touch
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un gymnase à Plaisance du Touch
Description: Le présent concours est un concours restreint sur esquisse, en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la Commande publique. La phase candidature a pour objet de sélectionner 3 candidats qui seront admis à concourir. Un marché public de services sera attribué au lauréat ou à un des lauréats du concours. Dans le cadre de son projet " coeur de quartier ", et de la construction d'un Collège par le Département de la Haute Garonne, la ville de Plaisance-du-Touch souhaite construire un nouvel équipement sportif de proximité qui sera construit sur la parcelle AZ0053. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 4 400 euros HT pour la tranche ferme et de 1 200 000 euros HT pour la tranche conditionnelle.
Identifiant de la procédure: 5f371ce4-9690-44a4-9069-74f01c77f05c
Identifiant interne: 24010004
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Le lauréat du concours se verra confier, outre le dépôt du permis de construire, une mission de base et des missions complémentaires d'assistance suivantes : SSI, CG. Les missions OPC et BDO seront à chiffrer en prestation supplémentaire éventuelle
Identifiant interne: 24010004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le DCE est téléchargeable gratuitement par chaque candidat sur la plateforme DEMATIS à l'adresse URL suivante : https://www.e-marchespublics.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée ci dessus.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le concours est ouvert aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement d'opérateurs économique, dans le respect des préconisations ci-dessus, justifiant de la totalité des compétences suivantes : - Architecture. - Paysage et espaces verts. - Économie de la construction et cout global. - Techniques de la construction : structure, fluides, thermique, courant fort-courants faibles, acoustique, VRD. - Qualité environnementale du bâtiment et performance énergétique. - Accompagnateur BDO (prestation supplémentaire éventuelle) - Coordination SSI. - OPC (prestation supplémentaire éventuelle)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité (architecturale et technique) des références
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement du concours par ordre d'importance relative décroissante.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Prime:
Valeur de la prime: 15 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 31 830
Informations complémentaires: Chaque concurrent ayant remis des prestations complètes recevra une indemnité.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Plaisance du Touch
Numéro d’enregistrement: 21310424300018
Adresse postale: Rue Maubec
Ville: Plaisance du Touch
Code postal: 31830
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 562135423
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 24310078100042
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 34497ba0-2d7c-478e-8989-cd98b51991a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2024 12:10:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 156883-2024
Numéro de publication au JO S: 54/2024
Date de publication: 15/03/2024